1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Surveillance de la qualité des eaux du bassin Rhône Méditerranée - Invertébrés en cours d'eau profonds
Description: Réalisation de mesures hydrobiologiques nécessaires à l'évaluation de l'état des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerranée. Les prestations demandées dans le cadre du CCTP sont les suivantes : -Prélèvements du compartiment biologique « macro-invertébrés » selon une norme expérimentale adaptée aux cours d'eau profonds et canaux (norme expérimentale XP T90-337 de mars 2019) ; -Déterminations de « macro-invertébrés » selon la norme NF T90-388 de décembre 2020 ; -Fourniture des données issues des 2 phases précédemment citées sous forme de rapports papiers et de documents informatisés.
Identifiant de la procédure: f7b10648-ee59-418a-8987-216394e590e2
Avis précédent: ceee9354-cfde-4181-b8b5-b281cce75d1f-03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 532 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 620 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tous les lots : La valeur technique de l'offre, pondérée à 60 %, sur la base de la note méthodologique décomposée comme suit : - La qualité de la description et pertinence de la méthodologie proposée, pondérée à 30% ; - La pertinence du contenu de la démarche qualité et capacité à garantir la qualité des prestations, pondérée à 15% ; - L'adéquation des moyens humains mobilisés aux exigences du CCTP, pondérée à 10% ; - L'adéquation des moyens matériels mobilisés aux exigences du CCTP, pondérée à 5%. Le prix de la prestation, pondéré à 40%, sur la base du bordereau des prix unitaires et de l'estimation financière (BP-EF - annexe 1 à l'Acte d'Engagement)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance de la qualité des eaux du bassin Rhône Méditerranée - Invertébrés en cours d'eau profonds
Description: Prélèvement et détermination des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau profond - bassin Rhône Méditerranée, région Bourgogne-Franche-Comté et départements de la Haute-Marne et des Vosges.
Identifiant interne: 2024-40
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Surveillance de la qualité des eaux du bassin Rhône Méditerranée - Invertébrés en cours d'eau profonds
Description: Prélèvement et détermination des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau profond - bassin Rhône Méditerranée, région Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant interne: 2024-41
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Surveillance de la qualité des eaux du bassin Rhône Méditerranée - Invertébrés en cours d'eau profonds
Description: Prélèvement et détermination des macro-invertébrés benthiques en cours d'eau profond - bassin Rhône Méditerranée, régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie.
Identifiant interne: 2024-42
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 624 377,92 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 624 377,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 225 165,32 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AQUABIO SCOPSA - LOT 1
Offre:
Identifiant de l’offre: AQUABIO - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 225 165,32 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-40 LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ceee9354-cfde-4181-b8b5-b281cce75d1f-03
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS GREBE - GROUPE DE RECHERCHE ET D'ETUDE BIOLOGIE ET ENVIRONNEMENT - LOT 2
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS GREBE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 171 576,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-41 LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ceee9354-cfde-4181-b8b5-b281cce75d1f-03
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SAGE ENVIRONNEMENT - LOT 3
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS SAGE ENVIRONNEMENT - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 227 636,60 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-42 LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/01/2025
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: ceee9354-cfde-4181-b8b5-b281cce75d1f-03
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE
Numéro d’enregistrement: 18690155900069
Adresse postale: 2-4 ALLEE DE LODZ
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472712600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AQUABIO SCOPSA - LOT 1
Numéro d’enregistrement: 41749411900056
Ville: SAINT GERMAIN DU PUCH
Code postal: 33750
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557245721
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS GREBE - GROUPE DE RECHERCHE ET D'ETUDE BIOLOGIE ET ENVIRONNEMENT - LOT 2
Numéro d’enregistrement: 32939196500038
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472710379
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS SAGE ENVIRONNEMENT - LOT 3
Numéro d’enregistrement: 38984189100036
Ville: ANNECY LE VIEUX
Code postal: 74940
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450640614
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02908ad9-b9ad-48ed-a270-a3ae2f276d9b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 14:54:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 250935-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
