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69 marché de travaux - lot unique : désamiantage groupement hospitalier nord - hôpital de la croix-rousse - bâtiment des spécialités à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74670

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66625
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hospices Civils de Lyon.
Correspondant : M. Général le directeur, 3, quai des Célestins Bp2251, 69229 Lyon Cedex 02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de travaux - lot unique : désamiantage
Groupement Hospitalier Nord - hôpital de la Croix-Rousse - bâtiment des spécialités - 2e aile nord, partie centrale et 1er étage aile nord : médecine interne. RDC 1er étage aile sud, partie centrale : consultations médecine (240180 T).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : hôpital de la Croix-Rousse - 103 Grande-Rue de la Croix-Rousse, 69373 Lyon Cedex 04.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot unique - désamiantage.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 août 2012.

Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiement : conforme aux articles 86 à 100 du CMP (paiement à 50 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles techniques et financières présentées. Le candidat doit posséder les effectifs et qualifications minimums exigés ou des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché.
Le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- l'imprimé " lettre de candidature " référencé Dc1 joint au règlement de consultation dûment complété et signé. (Ou documents équivalents)
les groupements d'entreprises remplissent un document unique ; chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par les Hospices Civils de Lyon (formulaire Dc2)
- l'imprimé " déclaration du candidat " référencé DC 2 joint au règlement de consultation dûment complété dans toutes ses rubriques.(ou documents équivalents)
en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles OU équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Qualibat : 1513 ou certification équivalente (AFNOR friable) et 1 référence de travaux de désamiantage d'un montant supérieur à 150keuro(s) (H.T.). Effectif 2
En cas de références produites en lieu et place des certificats : références des travaux les plus importants exécutées au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution (mentionnant le montant, la date, le lieu) et dûment signées par le maître d'ouvrage clairement identifié.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au travers d'une note méthodologique détaillant les moyens humains, la méthodologie de l'exécution les moyens matériels. le détail de cette note est précisé en annexe 1 c du règlement de la consultation. : 40 % ;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 240180 T.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution est de 13 semaines calendaires, compris 6 semaines de préparation à compter de la notification du marché.
Conformément à l'article 28 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a prévu de recourir à la négociation avec, au maximum, les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, ont été les mieux classées en fonction des critères d'attribution.
La participation aux séances de négociation est obligatoire.
A l'issue de ces séances, une nouvelle offre (avec compléments techniques, AE et Dpgf) devra être remise dans un délai imparti.
En cas de non réponse dans les délais impartis, le candidat se verra exclu de la procédure.
La Date de la séance de négociation n'est pas encore définie. Elle sera indiquée par écrit aux entreprises appelées à négocier.
Une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande conformément à l'article 102 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la caution personnelle et solidaire.
Au stade l'offre, le candidat devra remettre :
- un acte d'engagement (A.E) ci-joint à compléter
- rib
- la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.) complété
- la fiche Caractéristiques Sécurité Entreprise extérieure complété
- une note méthodologique détaillant les moyens humains, la méthodologie - exécution les moyens matériels. Le détail de cette note est précisé en annexe 1 C du Règlement de la consultation.
La visite du site est vivement conseillée en respectant les modalités suivantes :
- prendre contact avec m. Tolub au 04 72 07 10 86
les remises d'offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com sont autorisées.
en cas de remise d'offre papier, les candidats prendront soin de remettre dans l'enveloppe un CD contenant une copie COMPLETE de leursoffres sous format numérique (avec un format excel pour les Dpgf).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HOSPICES CIVILS DE LYON.
direction des Achats Département Marchés et support Secrétariat-Cm4 - 240180t 45 rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-82.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conducteur d'opération : M. TOLUB Tél :04 72 07 10 86 l'acheteur : M. GREINER Tél : 04 72 11 71 94, 69373 Lyon Cedex 08.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HOSPICES CIVILS DE LYON.
Correspondant : Mme RULLIAT direction des Achats - dMS - cm4 45 rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08, tél. : 04-72-11-70-34.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHAUMEIL.
70 rue bossuet du lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h45 à 18h le vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h 45 à 17h15, 69006 Lyon, tél. : 04-78-95-22-84, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lPz50pf0BK.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ;
- référé contractuel devant le tribunal administratif de LYON pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
- recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des "mesures de publicité appropriées"

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