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69 maintenance des autoclaves et périphériques pour l'Anses, site de Lyon 69 maintenance des autoclaves et périphériques pour l'Anses, site de Lyon maintenance des autoclaves et périphériques pour l'anses, site de Lyon. code_postal : 69364 lieu : laboratoire de Lyon,...
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69 maintenance des autoclaves et périphériques pour l'Anses, site de Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70725

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63962
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Anses.
Correspondant : M. Anses directeur général, 27-31 Ave du Général leclerc B.P. 19, 94701 Maisons Alfort Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement. Santé. Travail.

Objet du marché : maintenance des autoclaves et périphériques pour l'anses, site de Lyon.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : laboratoire de Lyon , 31, rue Tony garnier, 69364 Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de services passé en procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 40 III 1° du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Son objet est la maintenance des autoclaves et de leurs accessoires périphériques pour l'anses, site de Lyon.
Le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois à compter de sa date de notification.
A l'issue de cette première période, le marché est reconduit tacitement pour une deuxième période de 18 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction, conformément à l'article 16 du CMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il ne comporte pas de minimum ni de maximum dans la limite du seuil 130 000 euro(s) (H.T.) sur toute sa durée.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix forfaitaires et unitaires révisables.
Financement sur fonds propres.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3- une déclaration sur l'honneur, ou imprimé DC 5 (disponible sur le site Internet du Ministère des finances rubrique " marchés publics "), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics .

Capacité économique et financière - références requises : capacités financières :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles et capacités techniques :
Moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification) ;
Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.
Qualification : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.
Démarche qualité : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualité établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- qualité technique : 40 % ;
- délai intervention en entretien curatif : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12FCS007.

Renseignements complémentaires : les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "site www.achatpublic.com" qui met à leur disposition, à la rubrique "espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis technique. Le lien pour accéder à la consultation est:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_P8oQbb6rPN&v=1&selected=0
Dans les autres cas, sur demande adressée à l'anses service des marchés publics (27-31 avenue du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex - télécopieur 0149773854 - emél : smp.anses@anses.fr) le dossier de consultation des entreprises sera transmis à la convenance du candidat par voie électronique (dans ce cas fournir une adresse de messagerie internet valide) ou par voie postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 27-31 Ave du Général leclerc B.P. 19, 94701 Maisons Alfort Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_P8oQbb6rPN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630, 77008 Melun, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10

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