69 achat de sacs de pré-tri pour la collecte pour le compte de la Communauté Urbaine à Lyon

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : isabelle DUBREUIL, 20 rue du Lac B.P. 3103 69399 Lyon télécopieur : 04-26-99-30-64 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..

Objet du marché : achat de sacs de pré-tri pour la collecte.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18930000.

Lieu de livraison : 83 cours de la Liberté, 69000 Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant minimum sur la durée totale du marché : 50 000,00 EUR
Montant maximum sur la durée totale du marché : 180 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
achat de sacs de pré-tri pour la collecte
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum sur la durée totale du marché : 50 000,00 EUR
Montant maximum sur la durée totale du marché : 180 000,00 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement : par virement adminsitratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié.
Prix révisables par application d'une formule.
Avance (article 87 du code des marchés publics).
Acomptes (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un candidat (prestataire seul ou groupement). En cas de groupement, il est laissé au candidat libre choix de la forme du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Minefe) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés) ;
- en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le CA global annuel doit être de 10 000,00 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats doivent être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché, appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délai de livraison : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- critère 1 : prix 60 % ;
- critère 2 : délai de livraison 40 %.
Les délais sont notés selon les caractéristiques suivantes :
De 8 à10 semaines incluses : 5
De 11 à 13 semaines incluses : 4
De 14 à 16 semaines incluses : 3
De 17 à 20 semaines incluses : 2
Au-delà de 21 semaine : 1
Le marché comporte les prestations suivantes : ll'achat de sacs de pré-tri.
- les justificatifs visés aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (mêmes justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique" et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique "situation juridique" sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualié de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : communauté urbaine de Lyon, direction de la propreté, 20 rue du Lac B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : communauté urbaine de Lyon, direction de la propreté, unité achats 83 cours de la Liberté, 5ème étage, 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16 heures . Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dp034 ou en effectuant une recherche sur la rubrique "consultation-rechercher" avec les mots clés "achat sacs pré-tri".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de consultation
Les candidatures pourront être transmises par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com
Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvergarde dans les conditions de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics formalisés.
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com nt de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon.
direction de la propreté Unité marchés publics 20 rue du Lac, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-64, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de lyon.
direction de la Propreté Unité marchés publics 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon, télécopieur : 04-26-99-30-64, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon
Direction de la Propreté.
unité marché - 5ème étage 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon, télécopieur : 04-26-99-30-64, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (article L551-13 s et R551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter le lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 - no 291545).