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69 Ramassage des détritus sur les routes départementales de l'est lyonnais pour le conseil général du Rhône à Lyon 69 Ramassage des détritus sur les routes départementales de l'est lyonnais pour le conseil général du Rhône à Lyon ramassage des détritus sur les routes départementales de l'est lyonnais. code_pos...
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69 Ramassage des détritus sur les routes départementales de l'est lyonnais pour le conseil général du Rhône à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797765

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/13)
13-147030

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : Mme La Présidente, 29 cours de la Liberté 69483 Lyon Cedex 03 adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : ramassage des détritus sur les routes départementales de l'est lyonnais.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution : département du Rhône.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations consistent au ramassage à l'évacuation et au traitement de détritus sur les accotements des routes départementales de l'est lyonnais. Ces déchets seront acheminés, pour traitement, dans un des centres techniques du département ou dans un centre de traitement dont le titulaire du marché aura accès en vu d'un tri sélectif. Il est prévu une phase de préparation de 1 mois à compter de la notification du marché. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 30000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 98500,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans option technique conformément aux CCTP et BPU.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature ou Dc1 version du 25/06/2012 ; En cas de groupement solidaire, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. - Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la Dc2) - l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics ou Dc1 rubrique F1 - un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1 et/ou G). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : des références, pour des prestations similaires, datant de moins de 3 ans attestant de la capacité à réaliser les prestations. - Notice sur le personnel et sur le matériel.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 septembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M13065.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h30 et 13h30 à 16 h30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
Correspondant : M. Amar CHIKH, service Exploitation des réseaux 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-26-80-72, courriel : amar.chikh@rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-78-87, courriel : marches.publics@rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 31 rue Mazenod (8h 15 - 12h 30 et 13h 30 - 16h30) Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-35-32, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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