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69 Marché de contrôle technique, opération campus, Lyon Tech-la-Doua, construction chimie-bio à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893950

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207699

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PRES - Université de Lyon.
Correspondant : Mlle DUWELZ Sophie, Université de Lyon, 37 rue du repos 37 rue du repos 69361 Lyon Cedex 07 tél. : 04-37-37-26-70 télécopieur : 04-37-37-26-71 adresse internet : http://www.universite-lyon.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur et recherche.

Objet du marché : marché de contrôle technique - opération Campus - lyontech-La Doua - construction Chimie-Bio.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lieu d'exécution : lyon-Villeurbanne, 69007 Lyon.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché de contrôle technique pour l'opération de construction neuve du bâtiment Chimie-Bio sur le campus Lyontech-La Doua, à Villeurbanne (69). Cette opération de construction neuve sera réalisée conformément à la loi MOP, en lots séparés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché ordinaire, non découpé en tranches ou en lots. Le marché pourra faire l'objet d'avenants et de marchés complémentaires.
La durée prévisionnelle du marché est de 5 ans à compter de la notification, il n'y aucune reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 3 février 2014.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie financière.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Caractéristiques des prix : prix forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision à chaque acompte. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Crédits Etat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat seul ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration de candidature
- justification du mandataire
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- justification de l'agrément du Ministère de l'ecologie, du Développement et de l'aménagement Durable pour les missions de contrôle technique.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimum exigé.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- un dossier de références de moins de 3 ans du groupement présentant les références de nature ou d'importances équivalentes à l'opération Chimie-Bio. Pour chacune des références, seront précisés : le donneur d'ordre, la nature de l'opération, son calendrier,
ses surfaces, sa localisation, ses montants, le contenu exact de la mission, les moyens mis en oeuvre.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimum exigé.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : l'arrêté du 26 novembre 2009 fixe les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, et détaille les compétences et les garanties d'indépendance offertes par l'agrément ministériel.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2013, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A2013.038.

Renseignements complémentaires : il est rappelé que, conformément à l'article L111-25 du Code de la Construction de l'habitation,
l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception,
d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.
Les pièces de candidature sont à fournir dans le dossier, ou à remplacer par tout document équivalent.
La durée du marché présente dans le présent avis est indicative.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).

Date limite d'obtention : 16 décembre 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université de Lyon.
Correspondant : Mlle Duwelz Sophie, quartier sergent blandan 37 rue du repos, 69361 Lyon Cedex 07, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Université de Lyon.
Correspondant : Mlle Gaultier Fleur, quartier sergent blandan 37 rue du repos, 69361 Lyon Cedex 07, courriel : fleur.gaultier@universite-lyon.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle Sophie DUWELZ, quartier sergent blandan 37 rue du repos 37 rue du repos, 69361 Lyon Cedex 07, courriel : sophie.duwelz@universite-lyon.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université de lyon.
quartier sergent blandan 37 rue du repos, 69361 Lyon Cedex 07, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 184 rue duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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