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69 Evaluation de la valeur ajoutée apportée par le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles en Rhône-Alpes (cprdpf) à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893948

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-206724

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le président, délégation générale aux missions transversales et à la relation aux élus 1, esplanade François Mitterrand CS 20033 69269 Lyon Cedex 02 adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : evaluation de la valeur ajoutée apportée par le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles en Rhône-Alpes (Cprdpf).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79419000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
objet de la consultation :
Le présent marché a pour objet la réalisation de l'évaluation de la valeur ajoutée apportée par le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (Cprdfp).
Montant estimé du marché : entre 40 000 et 70 000 EUR ht
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée de 10 mois.
Le marché débutera à compter de sa date de notification.
Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
Forme du prix : ferme actualisable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : forme du marché :
Le marché est un marché conclu à prix global et forfaitaire.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0438.

Renseignements complémentaires : vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Rhône-Alpes.
Correspondant : bureau 444 - 6ème étage, direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
délégation générale aux missions transversales et à la relation aux élus 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Rhône-Alpes.
délégation générale aux missions transversales et à la relation aux élus 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, 69269 Lyon Cedex 02, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon Cedex 02.

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