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69 Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des archives départementales du Rhône à Lyon 69 Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des archives départementales du Rhône à Lyon acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des archives ...
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69 Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des archives départementales du Rhône à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846696

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177235

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : Mme La Présidente, 29 cours de la Liberté 69483 Lyon Cedex 03 adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel de gestion des archives départementales du Rhône.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48219300.

Lieu de livraison : département du Rhône.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'acquisition de modules de gestion complémentaires aux modules utilisés aujourd'hui. Il a également pour objet, la mise en oeuvre et la maintenance de la solution proposée. L'outil attendu devra répondre aux enjeux réglementaires en matière d'archivage papier et électronique. La solution devra etre opérationnelle (fin de Vsr) : septembre 2014. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 31 janvier 2014. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : seuil maximum 190000,00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat et n'est pas reconductible.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans option conformément aux BPU et CCTP.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : ajustement annuel. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : possibilité de soumissionner en entreprises séparées ou en groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature ou Dc1 (version du 25/06/2012) l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou Dc1 rubrique F1) ; Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 version 15/09/2010 rubrique D2) ; Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1 et/ou G). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif. Les structures nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait, elles fournissent tout document complémentaire justificatif.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références datant de moins de trois ans précisant les sites sur lesquels un projet similaire a été réalisé avec les coordonnées (nom et téléphone) des personnes à contacter et la taille du projet (ou rubrique E de la Dc2). En l'absence de référence, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M13074.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Heure de retrait et de dépôt des offres : 8h15 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
direction des systèmes d'information Service administratif 62 rue Lionel Terray, 69500 Bron, tél. : (+33) 4-72-61-72-81, télécopieur : (+33) 4-72-61-78-78, courriel : dsi-ba@rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 31 rue Mazenod Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-78-84, courriel : marches.publics@rhone.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés Immeuble le Colbert 3e étage 31 rue Mazenod (8h15 à 12h30 et 13h30 à 16h 30) Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : (+33) 4-72-61-35-32, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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