1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 1001 vies habitat Direction Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE – Réhabilitation thermique 40 Pavillons individuels – Ecully (69)
Description: Maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 40 pavillons individuels situés aux adresses suivantes : 311 LES COTEAUX D’ECULLY 1 à 60 allée/square Simon Saint Jean, 69 130 ECULLY
Identifiant de la procédure: caba47e4-b0db-467f-b729-704e1bc63e8e
Identifiant interne: 2026ACHZSM030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 311 LES COTEAUX D’ECULLY
Ville: ECULLY
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE – Réhabilitation thermique 40 Pavillons individuels – Ecully (69)
Description: Mission de Maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de réhabilitation de 40 pavillons individuels situés aux adresses suivantes : 311 LES COTEAUX D’ECULLY 1 à 60 allée/square Simon Saint Jean, 69 130 ECULLY
Identifiant interne: 2026ACHZSM030 Moe
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 311 LES COTEAUX D’ECULLY
Ville: ECULLY
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tranche optionnelle 1 : Mission complémentaire OPC Variante : Mission de suivi des diagnostics amiante et plomb
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Note maximum du critère x Prix le plus bas / Prix du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique + RSE
Description: Critère « Mémoire Technique » : 65 points. Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et du contenu du programme (25 points) Sous-critère 2 : Méthodologie proposée pour réaliser la mission (30 points) Sous-critère 3 : Composition et qualité de l’équipe dédiée à la mission (10 points) Critère « RSE » : 5 points. Sous critère 1 : La compréhension du réemploi demandé dans le cadre de ce marché (5points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: 1001 vies habitat Direction Auvergne Rhône-Alpes - Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), - un référé contractuel après la signature des marchés, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative), - un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 1001 vies habitat Direction Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 57201545100287
Département: 69
Adresse postale: 28 RUE GARIBALDI
Ville: LYON
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0988821001
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Département: 75
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 72139f55-feb4-4595-8daf-3c3410e3fbfc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/04/2026 15:42:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294323-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
