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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lutte contre la jussie sur le secteur de la Petite Saône
Description: Les prestations consistent à : - identifier et surveiller les foyers de jussie sur le secteur de la petite Saône (départements 21 et 70) - traiter par arrachage manuel les foyers de jussie
Identifiant de la procédure: 6013c972-1243-4a08-a39a-0502403f6969
Avis précédent: 145457-2026
Identifiant interne: 2651F0004
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se reporter au RC publié
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone "Natura 2000"
Description: Traitement de la jussie dans la zone classée "Natura 2000"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Options:
Description des options: Période ferme d'un an renouvelable 3 fois pour une durée maximum de 4 ans
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Application des dispositions réglementaires en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies Navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies Navigables de France
Organisation qui signe le contrat: Voies Navigables de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Hors zone "Natura 2000"
Description: Traitement de la jussie autres zones
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77312100 Services de désherbage
Options:
Description des options: Période ferme d'un an renouvelable 3 fois pour une durée de 4 ans maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Se reporter au DCE publié
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Application des dispositions réglementaires en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies Navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies Navigables de France
Organisation qui signe le contrat: Voies Navigables de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 60 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS FRYS PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Frys Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2651F004A
Titre: Lutte contre la jussie sur le secteur de la Petite Saône Lot n° 01 : Zone Natura 2000
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 130807-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2021/2027)
Organisation qui signe le contrat: Voies Navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS FRYS PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Frys Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2651F004B
Titre: Lutte contre la jussie sur le secteur de la Petite Saône Lot n° 02 : Hors zone Natura 2000
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 130807-2026
Organisation qui signe le contrat: Voies Navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100075
Département: 69
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pole Juridique et marché
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 172 100 059 00010
Département: 21
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 3 80 73 91 00
Télécopieur: 3 80 73 39 89
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS FRYS PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44468006000019
Ville: GRAY
Code postal: 70100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 024fd0c8-cffd-425d-8ff4-730e4b748307 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2026 11:07:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 483495-2026
Numéro de publication au JO S: 132/2026
Date de publication: 13/07/2026
