Avis de marché - Avis n° 24-116902 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-116902
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690123100011
Ville : LYON
Code postal : 69205
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AMIHPB - Volailler
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Etre commerçant et exercer le métier de volailler (Siret). Des informations concernant le commerçant candidat ou son entreprise (statuts ou projet de statuts) et sa capacité à la représenter (K-Bis, attestations, etc.)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (bilans, etc.)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Diplômes du gérant/dirigeant ou des employés attestant de la capacité professionnelle du candidat, Décomposition des effectifs de l'entreprise sur les trois dernières années, Certificats fiscaux et sociaux Diverses attestations sur l'honneur (obligations déclaratives et du paiement des impôts auxquelles le candidat est assujetti, l'absence de procédure de sauvegarde ou de redressement/liquidation judiciaire, le respect des règles applicables au travail dissimulé et clandestin, etc)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à manifestation d'intérêts visant à l'attribution d'un emplacement de volailler dans les Halles de Lyon Paul Bocuse sous la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public
Code CPV principal - Descripteur principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent Appel à manifestation d'intérêts (« AMI ») vise à octroyer des droits d'occupation sur 1 étal des Halles de Lyon Paul Bocuse. Au terme de cet AMI, le commerçant retenu conclura une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de dix (10) ans et six (6) mois avec la Ville de Lyon, l'autorisant à exercer le métier suivant : Volailler. En contrepartie de ce droit d'exploiter un emplacement, le commerçant versera une redevance d'occupation à la Ville de Lyon. Fondement : article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
Lieu principal d'exécution du marché : Halles de Lyon Paul Bocuse - 102 cours Lafayette 69003 - Lyon
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les renseignements administratifs et techniques seront disponibles par l'intermédiaire de la plateforme AWS : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
