1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UniHA GCS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de dispositifs médicaux, d'équipements et de médicaments destinés au traitement du sang ou à des fins de diagnostic et les services associés (prestations de maintenance et de formation)
Description: Fournitures de dispositifs médicaux, d'équipements et de médicaments destinés au traitement du sang ou à des fins de diagnostic et les services associés (prestations de maintenance et de formation)
Identifiant de la procédure: df9b356d-1677-41bb-a946-04bb4d62ca92
Identifiant interne: SAD UNIHA DM MRS
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3 du présent CCAP), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre Mer et Collectivités d'Outre Mer (DROM COM). Cf annexe 02 du CCAP.
Ville Lyon
Code postal 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de dispositifs médicaux, d'équipements et de médicaments destinés au traitement du sang ou à des fins de diagnostic et les services associés (prestations de maintenance et de formation)
Description: Fournitures de dispositifs médicaux, d'équipements et de médicaments destinés au traitement du sang ou à des fins de diagnostic et les services associés (prestations de maintenance et de formation)
Identifiant interne: SADUNIHADMMRS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3 du présent CCAP), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre Mer et Collectivités d'Outre Mer (DROM COM). Cf. annexe 2 du CCAP.
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent système d'acquisition dynamique est divisé en quatre catégories conformément à ce qui est indiqué dans le règlement de consultation. Les catégories sont décrites dans l'annexe 01 du CCAP: - Catégorie 1 : Hémodialyse chronique, dialyse péritonéale, épuration extra-rénale et hémaphérèse (consommables et équipement), - Catégorie 2 : Auto-transfusion per-opératoire (consommables, équipements, prestations de maintenance et de formation), - Catégorie 3 : Produits de contraste et injecteurs (médicament, injecteurs, dispositifs médicaux associés, prestations de maintenance et de formation), - Catégorie 4 : Canules d'ECMO et canules de CEC. Les candidatures peuvent être remises pendant toute la durée du Système d'acquisition dynamique. Seuls les candidats dont la candidature a été réceptionnée et acceptée avant la publication d'un marché spécifique pourront y participer.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. article 7.2 du RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. article 7.2 du RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2034 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UniHA GCS
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 91 38 16 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fc24860d-e72d-4784-aa0c-31b8fecd52b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 15:12:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 422710-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024
