1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UniHA GCS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de réactifs, consommables et maintenance pour automates SEBIA
Description: Fourniture de réactifs, consommables et maintenance pour automates SEBIA
Identifiant de la procédure: d2745b42-618a-43b0-a2f1-a6055fb8c4c4
Identifiant interne: M_3038
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Annexe 2 et 4 du CCP
Ville: Lyon
Code postal: 6900
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de réactifs, consommables et maintenance pour automates SEBIA
Description: Fourniture de réactifs, consommables et maintenance pour automates SEBIA
Identifiant interne: 249562
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Annexe 1 et 2 du CCP
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/10/2024
Date de fin de durée: 17/10/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Marché sans publicité ni mise en concurrence passé sur le fondement de l'article R2122-3 du code de la commande publique.
Pondération (décimal, valeur exacte): 1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: UniHA GCS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 25 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Marché sans publicité ni mise en concurrence passé sur le fondement de l'article R2122-3 du code de la commande publique.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SEBIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SEBIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 25 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 249562
Titre: Fourniture de réactifs, consommables et maintenance pour automates SEBIA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: UniHA GCS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UniHA GCS
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0481070159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEBIA
Numéro d’enregistrement: 67204190200087
Adresse postale: 27 rue Leonard de Vinci
Ville: LISSES
Code postal: 91090
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169898080
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc37960f-baf7-4499-a666-ab8e06dac6ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 14:10:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 683587-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
