1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UniHA GCS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'électricité pour établissements publics de santé
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique et de services associés pour établissements publics de santé avec une consommation supérieure à 15GWh par an. Il s'agit de la relance d'un lot déclaré sans suite dans la procédure M_3101.
Identifiant de la procédure: 663278ec-5c3e-429a-b7e1-aac46a794c22
Identifiant interne: M3223
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain (hors Corse). Le lieu de livraison sera précisé dans les marchés subséquents. cf art. 4.6 du RC
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Volume max : 5 240 025 MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Cette procédure est une relance pour le lot 2 de la procédure M_3101 suite à une déclaration sans suite. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 56 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : - De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 14 mois à compter de la notification du marché subséquent ; - De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; - De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'électricité pour établissements publics de santé
Description: Fourniture d'électricité pour établissements publics de santé avec une consommation supérieure à 15GWh par an
Identifiant interne: M3223 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain (hors Corse).
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Volume max : 5 240 025 MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 56 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : - De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 14 mois à compter de la notification du marché subséquent ; - De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; - De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf article 7.2 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf article 7.2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût de l'abonnement ou des prestations de services
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation de service appréciée sur la base des sous-critères suivants : o Service client o Facturation (15%) o Flux de données o Espace client o Optimisation tarifaire o Conditions des prises de positions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère RSE apprécié sur la capacité du candidat à introduire de l'énergie renouvelable dans ses capacités de production
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UniHA GCS
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33786537454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9eae8bb-4de8-4d7c-812d-d56cc93c496b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 09:22:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 460873-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
