1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UniHA GCS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en oeuvre d'un dispositif anticorruption et l'élaboration d'une politique de déontologie.
Description: Accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en oeuvre d'un dispositif anticorruption et l'élaboration d'une politique de déontologie.
Identifiant de la procédure: 4d5228bd-991c-45b1-bf00-e7330765de05
Identifiant interne: M_3368
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM).
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents Lot 2 : passation de marché subséquent en multi attributaire (3) Lot 3 : Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire Lot 4 : Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audit et définition feuille de route
Description: Mission d'audit et de définition des actions à mettre en oeuvre au sein de l'établissement pour répondre aux recommandations de l'AFA
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés en annexe 2 du CCATP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents selon les modalités décrites dans le CCATP (partie à bons de commande est mono-attributaire et partie à marchés subséquents est multi-attributaires (3)). Ce lot est conclu avec un volume maximum de 70 missions d'audit sur la durée totale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe proposée, La compréhension du contexte et des enjeux du lot, Méthodologie mise en oeuvre pour exécuter la prestation, Approche environnementale dans la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement a la mise en oeuvre des actions
Description: Mission d'accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en oeuvre des actions recommandées par l'AFA pour mettre en oeuvre un dispositif anticorruption
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés en annexe 2 du CCATP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est un accord-cadre multi-attributaires (3) à marchés subséquents selon les modalités décrites dans le CCATP. Ce lot est conclu avec un volume maximum de 80 missions d'audit sur la durée totale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe proposée, La compréhension du contexte et des enjeux du lot, Méthodologie mise en oeuvre pour exécuter la prestation, Approche environnementale dans la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de sensibilisation et de formation aux risques d'atteintes à la probité
Description: Prestations de sensibilisation et de formation aux risques d'atteintes à la probité
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés en annexe 2 du CCATP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande; Ce lot est conclu avec un volume maximum de 600 000 euros TTC sur la durée totale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe proposée, La compréhension du contexte et des enjeux du lot, Qualité de la méthode, des moyens et des supports pédagogiques, Pertinence du module e-learning
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de formation cartographie des risques CHU de Nantes
Description: Prestations de sensibilisation et de formation aux risques d'atteintes à la probité et accompagnement à l'élaboration d'une cartographie des risques pour le CHU de Nantes
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice du CHU de Nantes.
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande; Ce lot est conclu avec un volume maximum de 100 000 euros TTC sur la durée totale du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe proposée, La compréhension du contexte et des enjeux du lot, Méthodologie mise en oeuvre pour exécuter la prestation, Pertinence du module e-learning
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UniHA GCS
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Adresse postale: 9 RUE DES TUILIERS
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 240846028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176900005800015
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3bf22ff0-685c-4445-93e8-3312f1953a86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 17:28:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 328560-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
