1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIHA-GCS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de rétrofit de véhicules (conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible)
Description: Prestations de rétrofit de véhicules (conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible)
Identifiant de la procédure: fe65d056-e4e9-492c-8321-7252dd62d194
Identifiant interne: M_3069
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34311000 Moteurs (véhicules)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34328200 Kits de conversion de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations objet du Système d'Acquisition Dynamique peut avoir lieu sur l'ensemble du territoire national, Métropole ainsi que dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer. Le lieu d'exécution sera précisé dans les marchés spécifiques.
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de rétrofit de véhicules (conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible)
Description: Prestations de rétrofit de véhicules (conversion des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 34311000 Moteurs (véhicules)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34328200 Kits de conversion de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution des prestations objet du Système d'Acquisition Dynamique peut avoir lieu sur l'ensemble du territoire national, Métropole ainsi que dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer. Le lieu d'exécution sera précisé dans les marchés spécifiques.
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 585 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du Système d'Acquisition Dynamique court à compter de sa publication. Le Système d'Acquisition Dynamique est mis en place pour une durée de 4 ans maximum. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du Code de la Commande Publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Tarif Pondération 30 à 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de prise en charge Pondération 10 à 20 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités opérationnelles Pondération 20 à 50 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques du kit de conversion Pondération 20 à 40 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 04/10/2029 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché. Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui reçoit les demandes de participation: UNIHA-GCS
Organisation qui traite les offres: UNIHA-GCS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIHA-GCS
Numéro d’enregistrement: 13000222300043
Adresse postale: 83 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0678172957
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 311f0aa3-3649-40d3-b027-bb0aefc9eab5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2025 14:13:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 651511-2025
Numéro de publication au JO S: 191/2025
Date de publication: 06/10/2025
