1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UniHA GCS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de dispositifs médicaux, d'équipements et de médicaments destinés au traitement du sang ou à des fins de diagnostic et les services associés (prestations de maintenance et de formation)
Description: Fournitures de dispositifs médicaux, d'équipements et de médicaments destinés au traitement du sang ou à des fins de diagnostic et les services associés (prestations de maintenance et de formation)
Identifiant de la procédure: df9b356d-1677-41bb-a946-04bb4d62ca92
Identifiant interne: SAD UNIHA DM MRS
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 33600000 Produits pharmaceutiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3 du présent CCAP), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre Mer et Collectivités d'Outre Mer (DROM COM). Cf annexe 02 du CCAP.
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures de dispositifs médicaux, d'équipements et de médicaments destinés au traitement du sang ou à des fins de diagnostic et les services associés (prestations de maintenance et de formation)
Description: Fournitures de dispositifs médicaux, d'équipements et de médicaments destinés au traitement du sang ou à des fins de diagnostic et les services associés (prestations de maintenance et de formation)
Identifiant interne: SADUNIHADMMRS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 33140000 Consommables médicaux, 33600000 Produits pharmaceutiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3 du présent CCAP), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre Mer et Collectivités d'Outre Mer (DROM COM). Cf. annexe 2 du CCAP.
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent système d'acquisition dynamique est divisé en quatre catégories conformément à ce qui est indiqué dans le règlement de consultation. Les catégories sont décrites dans l'annexe 01 du CCAP: - Catégorie 1 : Hémodialyse chronique, dialyse péritonéale, épuration extra-rénale et hémaphérèse (consommables et équipement), - Catégorie 2 : Auto-transfusion per-opératoire (consommables, équipements, prestations de maintenance et de formation), - Catégorie 3 : Produits de contraste et injecteurs (médicament, injecteurs, dispositifs médicaux associés, prestations de maintenance et de formation), - Catégorie 4 : Canules d'ECMO et canules de CEC. Les candidatures peuvent être remises pendant toute la durée du Système d'acquisition dynamique. Seuls les candidats dont la candidature a été réceptionnée et acceptée avant la publication d'un marché spécifique pourront y participer.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/07/2034 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UniHA GCS
Numéro d’enregistrement: 13000222300043
Adresse postale: 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 4 91 38 16 39
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Adresse de soumission (BT-18-Lot)
Les documents de marché ont été modifiés le: 21/10/2025
Identifiant/version de l’avis: f36cf6dd-fea9-40b4-9783-506c8c98014e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 14:56:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167815-2026
Numéro de publication au JO S: 49/2026
Date de publication: 11/03/2026
