1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIHA-GCS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition, aménagement et installation de mobiliers issus du réemploi et de la réutilisation. (SAD)
Description: Acquisition, aménagement et installation de mobiliers issus du réemploi et de la réutilisation.
Identifiant de la procédure: d39b71c1-c38e-4754-af09-d8c7e3cb721c
Identifiant interne: M_3414
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes, 39150000 Mobilier et équipements divers, 39290000 Aménagements divers, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 39142000 Mobilier de jardin, 32342400 Dispositifs acoustiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations objet du SAD peuvent avoir lieu sur l’ensemble du territoire national, hors Corse et DROM COM. Le lieu d’exécution sera précisé dans les marchés spécifiques. (voir article 2.3 du CCAP)
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le SAD est divisé en 10 catégories géographies (voir annexe 1 du CCAP pour connaitre le détail). Cinq des dix catégories sont des catégories réservées à des entreprises d'insertion, des entreprises adaptées, ou à des ESAT.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, aménagement et installation de mobiliers issus du réemploi et de la réutilisation
Description: Acquisition, aménagement et installation de mobiliers issus du réemploi et de la réutilisation
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau, 39110000 Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes, 39150000 Mobilier et équipements divers, 39156000 Mobilier d'accueil et de réception, 39290000 Aménagements divers, 39142000 Mobilier de jardin, 32342400 Dispositifs acoustiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations objet du SAD peuvent avoir lieu sur l’ensemble du territoire national, hors Corse et DROM COM. Le lieu d’exécution sera précisé dans les marchés spécifiques. (voir article 2.3 du CCAP)
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle. Le SAD est divisé en 10 catégories géographies (voir annexe 1 du CCAP pour connaitre le détail). Cinq des dix catégories sont des catégories réservées à des entreprises d'insertion, des entreprises adaptées, ou à des ESAT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/10/2031 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le SAD a une durée de 6 ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L5511 à L5514 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L55113 à L55123 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIHA-GCS
Numéro d’enregistrement: 13000222300043
Adresse postale: 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Juridique Cellule
Téléphone: 0472117004
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 18afda5b-39c2-428f-903e-1a99539a3134 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2025 16:29:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 708120-2025
Numéro de publication au JO S: 206/2025
Date de publication: 27/10/2025
