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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/extension des équipements publics en rez de chaussée de l'ilot K de la résidence Saint André à Villeurbanne (69).
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/extension des équipements publics en rez de chaussée de l'ilot K de la résidence Saint André à Villeurbanne (69).
Identifiant de la procédure: 3e98edad-6284-4407-93b9-439201219343
Avis précédent: e9e191fe-a22a-44c7-a966-df32710c847d-06
Identifiant interne: 12409-MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des Cèdres
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 2 800 000.00 Euros HT. La prestation est réservée aux personnes physiques et/ou morales inscrites à un tableau régional d'architectes en vertu des dispositions des articles 9 à 12 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Le mandataire sera un architecte (ou une société d'architecture). Le candidat doit justifier de compétences dans les matières suivantes : • Architecture, mandataire • Etudes techniques pour la qualité environnementale du bâtiment • Etudes techniques en fluides (thermique, CVC, courant fort / courant faible) • Etudes techniques en structure • Economie de la construction • Etudes techniques acoustique • Paysagiste concepteur Les critères de sélection des candidatures fixées au contrat sont: - Capacités financières et techniques des candidats; - Capacités professionnelles des candidats; - Parti pris architectural et esthétisme des aménagements réalisés.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le mode de présentation des candidatures est précisé dans le Règlement de consultation. - Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/extension des équipements publics en rez de chaussée de l'ilot K de la résidence Saint André à Villeurbanne (69).
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation/extension des équipements publics en rez de chaussée de l'ilot K de la résidence Saint André à Villeurbanne (69).
Identifiant interne: 12409-MOE ILOTK
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Allée des cèdres
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est prévu des clauses environnementales au marché telles que définies dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 70% Les sous-critères seront détaillés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 314 221,02 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: NOVAE Architecture et Environnement / AMSTEIN + WALTHERT / DPI STRUCTURES / ECOMETRIS / ORFEA / LE CIEL PAR-DESSUS LE TOIT
Chef de file du soumissionnaire: NOVAE Architecture et Environnement
Nom officiel: AMSTEIN + WALTHERT
Nom officiel: DPI STRUCTURES
Nom officiel: ECOMETRIS
Nom officiel: ORFEA
Nom officiel: LE CIEL PAR-DESSUS LE TOIT
Offre:
Identifiant de l’offre: NOVAE Architecture et Environnement / AMSTEIN + WALTHERT / DPI STRUCTURES / ECOMETRIS / ORFEA / LE CIEL PAR-DESSUS LE TOIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 314 221,02 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Mission de Maîtrise d'uvre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 21/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: TA Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MLAC, mandataire de la Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement: 97989227000013
Adresse postale: SPL MLAC: 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472615000
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NOVAE Architecture et Environnement
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 404 166 548 00010
Adresse postale: 6 rue d'Isly
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AMSTEIN + WALTHERT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 799 246 343 00054
Adresse postale: 200 avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DPI STRUCTURES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 323 552 240 00042
Adresse postale: 1 rue du Docteur Papillon
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ECOMETRIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 808 387 401 00041
Adresse postale: 15 rue Gigodot
Ville: Lyon
Code postal: 69004
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ORFEA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 414 127 092 00016
Adresse postale: 33 rue de l'Ile du Roi
Ville: Brive
Code postal: 19013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LE CIEL PAR-DESSUS LE TOIT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 922 631 049 00017
Adresse postale: 10 quai Rambaud
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d036e207-31eb-472b-bf8f-ae5d5a447ca0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 14:36:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 613432-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
