1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des mobilités des territoires de l'aire métropolitaine lyonnaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN oeUVRE, HEBERGEMENT, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UN GEO-CENTRE DE RESSOURCES DE DONNEES MOBILITES SIG « MULTITUD' 5 »
Description: Le présent accord-cadre doit permettre au Syndicat des mobilités des territoires de l'aire métropolitaine lyonnaise (SMT AML) de mettre en oeuvre un géo-centre de ressources de données mobilités constitué à partir d'un SIG partagé centralisant des données d'informations géographiques en lien avec la mobilité, permettant d'effectuer diverses opérations de traitement (géo-traitement, statistiques, croisement de données, analyse thématique, etc.) et de production de contenus (cartographies, print, dataviz, cartographies web interactives, tableau de bord dynamique, dashboard, observatoire, etc.) à partir de ces données, afin d'alimenter divers usages de ses services métiers (informations aux usagers, études de mobilités, observatoire de mobilités, etc.) ainsi que ceux de ses partenaires. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre prévoit un montant maximum de 870 000 euro(s) HT pour la durée du contrat
Identifiant de la procédure: e20634d9-b44f-4423-94af-07091245197d
Identifiant interne: 2024-SEM-0046
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72300000 Services de commutation de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72300000 Services de commutation de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Smtaml
Ville: Lyon 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats ne doivent à transmettre à ce stade que les éléments de la candidature tels que définis dans le règlement de la candidature. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La consultation se déroulera comme suit : 1- Candidature : les candidats remettront leur dossier de candidature en respectant les conditions prévues dans le règlement de consultation. L'acheteur examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation. 2- Remise des offres : les candidats admis à soumissionner recevront le lien de téléchargement du dossier de consultation et notamment le règlement de consultation-phase offre (précision sur les modalités liées au jugement des offres et des négociations éventuelles). La date d'envoi prévisionnelle du dossier de consultation est envisagée courant novembre 2024 et la date prévisionnelle de remise des offres est prévue courant décembre 2024. 3- En cas de négociations, elle se déroulera avec les 3 offres les mieux classées, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. Néanmoins, le contrat pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISE EN oeUVRE, HEBERGEMENT, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UN GEO-CENTRE DE RESSOURCES DE DONNEES MOBILITES SIG « MULTITUD' 5 »
Description: Le présent accord-cadre doit permettre au Syndicat des mobilités des territoires de l'aire métropolitaine lyonnaise (SMT AML) de mettre en oeuvre un géo-centre de ressources de données mobilités constitué à partir d'un SIG partagé centralisant des données d'informations géographiques en lien avec la mobilité, permettant d'effectuer diverses opérations de traitement (géo-traitement, statistiques, croisement de données, analyse thématique, etc.) et de production de contenus (cartographies, print, dataviz, cartographies web interactives, tableau de bord dynamique, dashboard, observatoire, etc.) à partir de ces données, afin d'alimenter divers usages de ses services métiers (informations aux usagers, études de mobilités, observatoire de mobilités, etc.) ainsi que ceux de ses partenaires. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre prévoit un montant maximum de 870 000 euro(s) HT pour la durée du contrat
Identifiant interne: S-PF-54388
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72300000 Services de commutation de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72300000 Services de commutation de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du Smtaml
Ville: Lyon 03
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 29/11/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propre du SMTAML
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A633C6E8-E962-6BB5-9B804EF781002636
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat des mobilités des territoires de l'aire métropolitaine lyonnaise
Numéro d’enregistrement: 843
Adresse postale: 79 rue Molière
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0437201752
Télécopieur: 0437226147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A633C707-C115-28AD-5EFCC70E8467040E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ce7942b-053b-4804-afc6-99b7149a1634 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 17:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 630246-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
