1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation des prestations de géomètre en topographie et foncières
Description: Le présent contrat consiste en la réalisation des prestations topographiques et foncières, selon les précisions suivantes. - Le LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES a pour objet la réalisation des mesures, implantations et contrôles nécessaires aux travaux, à l'implantation et à la vérification des polygonales de précision, l'implantation de points de référence et d'emprise de chantier, le contrôle de la géométrie d'ouvrages exécutés, les relevés de corps de rues, espaces publics et bâtiments. Le montant maximum de ce lot est de 240 000eurosHT. - Le LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES a pour objet la réalisation, par un géomètre expert, des relevés, des implantations et des pièces strictement nécessaires aux actes fonciers ainsi que les actes en lien avec le foncier : enquête parcellaire, EDDV, création de servitude. Le montant maximum de ce lot est de 150 000eurosHT.
Identifiant de la procédure: 52dbe19f-f3a6-4309-93b1-0b1407f38ceb
Identifiant interne: 25004-AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 390 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES
Description: Le LOT 1 PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES a pour objet la réalisation des mesures, implantations et contrôles nécessaires aux travaux, à l'implantation et à la vérification des polygonales de précision, l'implantation de points de référence et d'emprise de chantier, le contrôle de la géométrie d'ouvrages exécutés, les relevés de corps de rues, espaces publics et bâtiments.
Identifiant interne: 25004-AC/L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée maximum du contrat est de 48 mois. Les reconductions annuelles sont tacites.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chacun des lots, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années, dans le respect des conditions énoncées au sein du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chacun des lots, dans le respect des conditions énoncées au sein du règlement de la consultation, les candidats doivent : - Fournir la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, - Indiquer leurs titres d'études et professionnels, - Décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose, - Déclarer ses effectifs moyens annuels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié sur la base du montant issu de la simulation de commande et selon la formule suivante : La formule de calcul de la note du prix est la suivante : C x (Pmini / Poffre). C étant le coefficient de pondération affecté au critère prix, Po étant le prix de l'offre analysée, Pmini étant le prix de l'offre la plus basse (hors offre irrégulière, ou inappropriée ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix obtient une note de 0.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiés
Description: Apprécié au regard de l'organigramme des moyens humains dédiés spécifiquement à la mission et les CV associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité d'exécution de la mission
Description: Apprécié au regard des dispositions mises en place par le candidat pour assurer une continuité de service en cas d'absence d'une partie de l'équipe affectée au contrat (congés, arrêt maladie) et assurer les éventuelles commandes urgentes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des moyens techniques dédiés
Description: Apprécié au regard de la description et affectation des matériels et logiciels que le titulaire compte mobiliser en précisant pour quels types de mission il les met en oeuvre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Lyon Part Dieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS FONCIERES
Description: Le LOT 2 PRESTATIONS FONCIERES a pour objet la réalisation, par un géomètre expert, des relevés, des implantations et des pièces strictement nécessaires aux actes fonciers ainsi que les actes en lien avec le foncier : enquête parcellaire, EDDV, création de servitude.
Identifiant interne: 25004-AC/L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée maximum du contrat est de 48 mois. Les reconductions annuelles sont tacites.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Pour chacun des lots, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des 3 dernières années, dans le respect des conditions énoncées au sein du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour chacun des lots, dans le respect des conditions énoncées au sein du règlement de la consultation, les candidats doivent : - Fournir la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, - Indiquer leurs titres d'études et professionnels, - Décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose, - Déclarer ses effectifs moyens annuels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié sur la base du montant issu de la simulation de commande et selon la formule suivante : La formule de calcul de la note du prix est la suivante : C x (Pmini / Poffre). C étant le coefficient de pondération affecté au critère prix, Po étant le prix de l'offre analysée, Pmini étant le prix de l'offre la plus basse (hors offre irrégulière, ou inappropriée ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix obtient une note de 0.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence des moyens humains dédiés
Description: Apprécié au regard de l'organigramme des moyens humains dédiés spécifiquement à la mission et les CV associés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité d'exécution de la mission
Description: Apprécié au regard des dispositions mises en place par le candidat pour assurer une continuité de service en cas d'absence d'une partie de l'équipe affectée au contrat (congés, arrêt maladie) et assurer les éventuelles commandes urgentes
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et pertinence de la méthodologie envisagée pour gérer les divisions en volume
Description: Le candidat développera comment il envisage la gestion des relations entre les différentes parties.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Lyon Part Dieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu
Numéro d’enregistrement: 80537661300024
Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 426000602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67, rue de Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9bd53181-9c35-4f25-849a-9144d2482991 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 14:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178242-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
