1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de travaux de démantèlement de l'îlot Milan (Désamiantage, Déconstruction, Réemploi)
Description: Le présent contrat est un accord-cadre de travaux dont l'objectif est de réaliser l'ensemble des travaux nécessaires pour permettre les opérations de démantèlement des ouvrages constituant l'ilot Milan ainsi que le B4 situé à proximité immédiate. L'ensemble des bâtiments a été construit sur une période courte (1981-1984), dans une logique de projet global et présente une très forte homogénéité constructive et programmatique. La présence d'amiante est avérée et un désamiantage sera effectué, au préalable des démontages des matériaux pour réemploi, puis des opérations de déconstruction. La présence de plomb n'a pas été détectée, hormis ponctuellement. Les pièces techniques identifient de manière plus détaillée ces éléments. Une stratégie pour le réemploi des matériaux (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) sera mise en oeuvre, dans un objectif de " zéro déchets ". La présence des bâtiments à démanteler, en hypercentre et au coeur du pôle d'échange multimodal, conduisent au mode de déconstruction par écrêtage pour la superstructure et de démolition mécanique pour les infrastructures. Plusieurs ensembles immobiliers peuvent être en travaux de manière simultanée. Une d'Interruption Temporaire de Circulation ferroviaire (ITC) de mai à juillet 2027 permettra de démanteler les volumes accolés au domaine ferroviaire pour permettre le montage d'un écran de protection sur la façade Est du B4.
Identifiant de la procédure: 1ca70f9f-1247-41f4-8541-09a722259a68
Identifiant interne: 26001-AC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 4e et R2161-12 à R2161-20 CCP. Cette procédure est justifiée en raison de circonstances particulières liées à la nature et la complexité du besoin : - La complexité liée aux phasages du démantèlement : En fonction du rythme de démantèlement des différents bâtiments de la place et donc de l'envergure des travaux, les opérations de confortement provisoire des bâtiments et les équipements de protection des riverains peuvent être plus ou moins complexes à mettre en oeuvre. - Le contexte d'hypercentre, au coeur du PEM : L'îlot Milan constitue la limite nord du PEM de la Part-Dieu, dans l'hypercentre de la Métropole de Lyon. A ce titre, une partie des 250 000 piétons/jours du PEM se déplace le long des façades périphériques des différents bâtiments de l'îlot Milan, pour se rendre à la gare ou vers le pôle TCU. De plus les infrastructures du B8 abritent le couloir d'accès au métro et le parking de la place de Milan est construit sur le tube métro. - Les impacts possibles sur les avoisinants : Le maintien des fonctionnalités du PEM et les proximités d'équipements majeurs pour la Métropole nécessitent une vigilance accrue, aussi bien dans les méthodes observationnelles que dans la réalisation pour ne pas causer de dommages aux avoisinants. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire d'effectuer une négociation pour s'assurer que tous ces volets de complexité ont bien été appréhendés et intégrés par les candidats.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de Milan
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de travaux de démantèlement de l'îlot Milan (Désamiantage, Déconstruction, Réemploi)
Description: Le présent contrat est un accord-cadre de travaux dont l'objectif est de réaliser l'ensemble des travaux nécessaires pour permettre les opérations de démantèlement des ouvrages constituant l'ilot Milan ainsi que le B4 situé à proximité immédiate. L'ensemble des bâtiments a été construit sur une période courte (1981-1984), dans une logique de projet global et présente une très forte homogénéité constructive et programmatique. La présence d'amiante est avérée et un désamiantage sera effectué, au préalable des démontages des matériaux pour réemploi, puis des opérations de déconstruction. La présence de plomb n'a pas été détectée, hormis ponctuellement. Les pièces techniques identifient de manière plus détaillée ces éléments. Une stratégie pour le réemploi des matériaux (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) sera mise en oeuvre, dans un objectif de " zéro déchets ". La présence des bâtiments à démanteler, en hypercentre et au coeur du pôle d'échange multimodal, conduisent au mode de déconstruction par écrêtage pour la superstructure et de démolition mécanique pour les infrastructures. Plusieurs ensembles immobiliers peuvent être en travaux de manière simultanée. Une d'Interruption Temporaire de Circulation ferroviaire (ITC) de mai à juillet 2027 permettra de démanteler les volumes accolés au domaine ferroviaire pour permettre le montage d'un écran de protection sur la façade Est du B4.
Identifiant interne: 26001-AC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de Milan
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 50 mois ferme à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement pour 22 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation n'est pas allotie. En effet, au sein d'un même bon de commande : - Les opérations de désamiantage et démolition sont étroitement liées lors : - Du pré-curage (réalisé par l'entreprise de démolition en présence des matériaux amiantés) pour les opérations de réemploi et le retrait des matériaux et équipements du site nécessaires aux opérations de désamiantage, - De la démolition, au cours de laquelle de nouveaux matériaux amiantés peuvent être découvert alors qu'ils étaient invisibles lors des diagnostics avant démolition. - La déconstruction intérieure est étroitement liée au désamiantage, pour permettre de maximiser le réemploi des matériaux du site, sans dispersion de pollution. L'interface entre plusieurs 2 lots serait source de complexité et risque de litiges relatifs aux problématiques de curage et de sécurité (risque de dégradations, de chute...). De plus, de nombreuses autres phases de travaux nécessiteront des interventions mixtes et simultanés de plusieurs compétences demandées dans le groupement (démolition, étanchéité, maçonnerie, échafaudage), rendant difficile la gestion de ces opérations par des lots séparés, a fortiori lors. Certaines de ces phases impliquent, en outre, des Interruptions Temporaires de Circulation ferroviaire qui induisent la réalisation de travaux de nuit et suivant un planning contraint. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Composition et organisation de l'équipe dédiée à la mission
Description: Sur la base d'une note (recommandée de 6 pages recto, hors CV), seront appréciées : - la pertinence de l'organisation proposée notamment au travers son organigramme, permettant notamment la gestion des pics de chantiers, les travaux de nuit et la tenue des délais en amont et durant les travaux d'ITC de nuit ; - la pertinence des moyens humains dédiés à la mission, notamment au travers la présentation des CV détaillés des personnels d'encadrement (titulaires et suppléants) dédiés aux travaux et faisant état de leur expérience et formation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie répondant aux enjeux techniques du projet
Description: Sur la base d'une note (recommandée de 10 pages recto), sera appréciée la pertinence de la méthodologie proposée pour la prise en compte des avoisinants, les phasages et les coordinations nécessaires à la réalisation de l'opération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie répondant aux enjeux environnementaux du projet
Description: Sur la base d'une note (recommandée de 4 pages recto), seront appréciés : - la pertinence de la méthodologie proposée pour traiter les impacts environnementaux, en particulier concernant la limitation des nuisances de chantier et le recyclage, - le réemploi, le recyclage et la valorisation des matériaux de démolition, notamment au regard des objectifs " zéro déchets " - la prise en compte de la cession d'une sélection de matériaux et d'équipements auprès d'un public en situation de précarité économique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié à partir du montant total de la simulation de commande. La formule applicable est précisée au sein du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent contrat est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans l'article 20 du CCAP.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 50 mois ferme à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement pour 22 mois. Sa durée globale maximum est de 72 mois, dans la limite de la fin de la concession de la SPL (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer). Cette durée dérogatoire permet de couvrir l'ensemble du démantèlement avec le même titulaire. En effet, la technicité du site et notamment l'imbrication des différents ensembles immobiliers et la présence au coeur du PEM des superstructures et infrastructures font qu'il est important que ce soit le même titulaire qui réalise ce démantèlement. L'expérience et la connaissance détaillée de tous les sujets spécifiques à l'objet du démantèlement est nécessaire à la bonne exécution du contrat. De plus, dans le cadre de la DUP Milan, en fonction des recours des co-propriétaires, la date de la maîtrise foncière de tous les éléments constituants les ensembles immobiliers est inconnue. Il a donc été jugé opportun d'opter pour une durée de contrat intégrant les scénarii les plus complexes.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ? après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 articles 14411 et 14413 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu
Numéro d’enregistrement: 80537661300024
Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 426000602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1ea1eace-7d29-46c2-b1fe-b97c0cc62372 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 17:40:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218986-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
