1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de services informatiques, de fournitures de logiciels et de matériels
Description: Le présent contrat consiste en un accord-cadre pour la fourniture de services informatiques, de son matériel et ses logiciels, y compris la fourniture de liens internet et d'une solution de téléphonie IP intégrée. Le principal objectif est de fournir une solution informatique complète, performante et évolutive. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du CCTP.
Identifiant de la procédure: ffc98ad7-3da1-4c49-8ed3-54437d7d3fc6
Identifiant interne: 25008-AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Une visite sur site obligatoire est organisée. Les modalités de cette visite sont précisées au sein du règlement de la consultation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 184 Cours Lafayette
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations de services informatiques, de fournitures de logiciels et de matériels
Description: Le présent contrat consiste en un accord-cadre pour la fourniture de services informatiques, de son matériel et ses logiciels, y compris la fourniture de liens internet et d'une solution de téléphonie IP intégrée. Le principal objectif est de fournir une solution informatique complète, performante et évolutive. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du CCTP.
Identifiant interne: 25008-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 184 Cours Lafayette
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour 1 an. La durée globale maximum du contrat est ainsi de 48 mois, dans la limite de la fin de la concession de la SPL (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation n'est pas allotie car la SPL Lyon Part-Dieu, petite structure de 26 collaborateurs, souhaite externaliser l'ensemble de sa fonction informatique (matériels, logiciels, services), y compris les liens internet et la téléphonie fixe sur IP, auprès d'un unique prestataire afin : - De s'assurer de la pertinence des choix de conception et de l'interopérabilité des différentes fonctionnalités (notamment dans le cas du télétravail qui nécessite un pilotage coordonné du choix des liens internet, de la solution de téléphonie et du paramétrage de l'informatique) ; - D'imposer au prestataire une obligation de résultat sur des sujets interdépendants dans le but de remédier dans les meilleurs délais à des difficultés de fonctionnement ou panne, notamment). Les fournitures en lien avec ces services pourront être commandées au sein du présent accord-cadre. La SPL se réserve la possibilité d'acheter ces mêmes fournitures auprès d'autres tiers ou centrales d'achat. Enfin, ces fournitures ne représentent qu'une part marginale de l'objet du contrat (environ 5%).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE ET PERTINENCE DE L'INFRASTRUCTURE ET DES POSTES DE TRAVAIL PROPOSES
Description: L'offre devra démontrer la capacité à fournir une infrastructure technique et des postes de travail adaptés aux besoins actuels et futurs de la société. Les propositions seront évaluées sur : - L'adéquation entre les solutions techniques et les attentes métiers. - La scalabilité des équipements et des environnements de travail. - L'intégration fluide avec les outils existants. - L'intégration éventuelle des solutions liées à l'IA (approche par métier ; suivi de l'impact carbone et protection des données).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: COMPETENCES ET ORGANISATION DE L'EQUIPE PROJET
Description: La qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations sera un critère clé. Les éléments suivants seront examinés : - L'expérience et les compétences du chef de projet, du technicien réseau, du responsable support utilisateurs et du consultant DSI. - Précision des rôles affectés à chacun de ces intervenants dédiés et des mesures permettant de garantir le rôle du DSI (gestion des infrastructures, le conseil stratégique et le pilotage des projets IT).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DES SERVICES PROPOSES
Description: Les services proposés doivent répondre aux attentes de la SPL en matière de : - Support utilisateurs : clarté et engagement des SLA (délais d'intervention et mesures proposées pour garantir ces délais, résolution des incidents) et qualité de l'outil de suivi des tickets, gestion du parc informatique... - Plan de reprise d'activité (PRA) : robustesse et rapidité de mise en oeuvre. - Méthodologie proposée pour le changement des serveurs afin de garantir et assurer la continuité des services de la SPL. - Cybersécurité : pertinence de la stratégie proposée (prévention, détection, réponse aux incidents).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Le prix est apprécié à partir du montant estimé du DQE, et selon la formule précisée au sein du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants : - avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu
Numéro d’enregistrement: 80537661300024
Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 426000602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: da9bbb18-9528-47ee-9db0-00a0977dcc07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 12:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783592-2025
Numéro de publication au JO S: 228/2025
Date de publication: 26/11/2025
