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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux divers pour la SPL Lyon Part-Dieu
Description: Le présent contrat est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) dont l'objectif est, dans un premier temps, de prendre en main la gestion et l'exécution d'un contrat transitoire de travaux et d'assister le maitre d'ouvrage dans la passation d'un accord-cadre ultérieur dit " de travaux divers ". Le titulaire réalisera dans un second temps toute ou partie des prestations nécessaires à la conception et au suivi desdits travaux dans les domaines suivants : - Travaux provisoires de sécurisation ou d'adaptation de l'espace public. Ces travaux permettent d'assurer la sécurisation dans le cadre du maintien des fonctionnalités urbaines. - Travaux accompagnant les projets d'urbanisme transitoire sous maîtrise d'ouvrage SPL. L'urbanisme transitoire (ou urbanisme temporaire) désigne l'utilisation temporaire d'espaces urbains, dans l'attente d'un projet définitif. - Travaux des bandes de finition des espaces publics, préalablement aménagés ou non de manière provisoire par la SPL Lyon Part-Dieu. Ces travaux permettent de réaliser un espace public provisoire ou définitif au droit d'une opération de construction. S'agissant majoritairement de petits travaux, la part de conception au sein des projets commandés ne sera pas systématique. Ces missions pourront s'exercer en lien avec les autres maîtrises d'oeuvres de la SPL Lyon Part Dieu. En plus des missions de maîtrise d'oeuvre, le titulaire du contrat pourra être amené à gérer les déclarations de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT). L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 073f3d3e-fa17-4ee0-8d5b-eb48f477a285
Avis précédent: 8f5fd4a7-d5e5-4920-9136-900e07b8080a-01
Identifiant interne: 25002-AC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est lancée selon une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20 CCP. Cette procédure est justifiée en raison des prestations de conception confiées au titulaire du contrat (article R2124-3 3e CCP) : conception de carrefours à feu, conception technique en VRD et/ou en SLT, conception paysagère.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de la Part-Dieu
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux divers pour la SPL Lyon Part-Dieu
Description: Le présent contrat est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre (MOE) dont l'objectif est, dans un premier temps, de prendre en main la gestion et l'exécution d'un contrat transitoire de travaux et d'assister le maitre d'ouvrage dans la passation d'un accord-cadre ultérieur dit " de travaux divers ". Le titulaire réalisera dans un second temps toute ou partie des prestations nécessaires à la conception et au suivi desdits travaux dans les domaines suivants : - Travaux provisoires de sécurisation ou d'adaptation de l'espace public. Ces travaux permettent d'assurer la sécurisation dans le cadre du maintien des fonctionnalités urbaines. - Travaux accompagnant les projets d'urbanisme transitoire sous maîtrise d'ouvrage SPL. L'urbanisme transitoire (ou urbanisme temporaire) désigne l'utilisation temporaire d'espaces urbains, dans l'attente d'un projet définitif. - Travaux des bandes de finition des espaces publics, préalablement aménagés ou non de manière provisoire par la SPL Lyon Part-Dieu. Ces travaux permettent de réaliser un espace public provisoire ou définitif au droit d'une opération de construction. S'agissant majoritairement de petits travaux, la part de conception au sein des projets commandés ne sera pas systématique. Ces missions pourront s'exercer en lien avec les autres maîtrises d'oeuvres de la SPL Lyon Part Dieu. En plus des missions de maîtrise d'oeuvre, le titulaire du contrat pourra être amené à gérer les déclarations de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT). L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne: 25002-AC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Sans objet.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de la Part-Dieu
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée. Sa durée globale maximum est de 48 mois, dans la limite de la fin de la concession de la SPL (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer).
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié à partir du montant total de la simulation de commande. La formule de calcul de la note du prix est la suivante : C x (Pmini / Poffre) C étant le coefficient de pondération affecté au critère prix Po étant le prix de l'offre analysée Pmini étant le prix de l'offre la plus basse (hors offre irrégulière, ou inappropriée ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse). Lorsque le résultat de ce calcul est négatif, le prix obtient une note de 0.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique, selon le cadre du mémoire technique fourni dans le DCE (20 pages recto maximum)
Description: Apprécié aux regards de 3 sous-critères détaillés au sein du Règlement de la Consultation : 1) Moyens humains mobilisés pour la mission sur la base des CV des personnes mobilisées, ainsi que du mémoire technique (40%), 2) Méthodologie pour assurer les missions (50%), 3) Approche environnementale (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants : - avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) ; - après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 - articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Lyon Part Dieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui signe le contrat: SPL Lyon Part Dieu
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 550 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: IATEC
Nom officiel: EXODE CONSEIL, ECLAR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_groupement_IATEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25002-AC
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux divers pour la SPL Lyon Part-Dieu
Date de conclusion du marché/concession: 16/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SPL Lyon Part Dieu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu
Numéro d’enregistrement: 80537661300024
Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 426000602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IATEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83904749500024
Adresse postale: 200 avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EXODE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 98042914600015
Adresse postale: 283 Impasse des Ecureuils
Ville: Trévoux
Code postal: 01600
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ECLAR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 47905151800013
Adresse postale: 16 rue Marc Boillet
Ville: CHAGNY
Code postal: 71150
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b51bcd79-eec5-483d-8c54-cb480b190671 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 12:20:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 197645-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
