1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de contrôle technique pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la place de Milan (relance)
Description: Le présent contrat est une mission de contrôle technique pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la Place de Milan. Cet ensemble immobilier regroupe les bâtiments situés place de Milan à Lyon 3e, le parking situé sous la place et le bâtiment B4 situé place de Béraudier. Cet ensemble sera démantelé suivant un phasage comprenant plusieurs phases de chantier présentant les difficultés techniques suivantes : - Une maitrise foncière dont le planning est en partie inconnu à ce jour, pouvant parfois entrer en contradiction avec les logiques techniques du chantier, - Un ensemble bâti au coeur du PEM, avec des liens directs avec la gare, les galeries techniques des concessionnaires, le métro, la voie A de la Gare et l'armement de la LAC des trolleybus et tramway T1, - Un site pour parti occupé par des logements commerces et bureaux, - Une opération ayant pour objectif de limiter au maximum les déchets en favorisant le réemploi et le recyclage. Le titulaire devra réaliser les prestations décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui feront l'objet de bons de commande pour les différentes opérations du démantèlement. Plusieurs ensembles immobiliers peuvent être en travaux en simultané ou partiellement. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du CCTP.
Identifiant de la procédure: db93197f-fcbe-4d2d-a4b8-d96533e41eff
Identifiant interne: 26006-AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de Milan
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de contrôle technique pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la place de Milan (relance)
Description: Le présent contrat est une mission de contrôle technique pour le désamiantage et le démantèlement des ensembles immobiliers de la Place de Milan. Cet ensemble immobilier regroupe les bâtiments situés place de Milan à Lyon 3e, le parking situé sous la place et le bâtiment B4 situé place de Béraudier. Cet ensemble sera démantelé suivant un phasage comprenant plusieurs phases de chantier présentant les difficultés techniques suivantes : - Une maitrise foncière dont le planning est en partie inconnu à ce jour, pouvant parfois entrer en contradiction avec les logiques techniques du chantier, - Un ensemble bâti au coeur du PEM, avec des liens directs avec la gare, les galeries techniques des concessionnaires, le métro, la voie A de la Gare et l'armement de la LAC des trolleybus et tramway T1, - Un site pour parti occupé par des logements commerces et bureaux, - Une opération ayant pour objectif de limiter au maximum les déchets en favorisant le réemploi et le recyclage. Le titulaire devra réaliser les prestations décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) qui feront l'objet de bons de commande pour les différentes opérations du démantèlement. Plusieurs ensembles immobiliers peuvent être en travaux en simultané ou partiellement. L'ensemble de ces missions est détaillé au sein du CCTP.
Identifiant interne: 26006-AC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de Milan
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 80 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois fermes, reconductible tacitement 2 fois pour 16 mois, soit une durée globale maximum de 80 mois dans la limite de la fin de la concession de la SPL (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer). La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation n°25011-AC et porte sur le même objet. En effet, l'objet du contrat est toujours nécessaire à l'opération de démantèlement de la place de Milan.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. La nature de la Place de Milan ne permet pas d'allotir car les ensembles immobiliers qui la composent sont en lien par leur infrastructure (parking commun) et sont donc interdépendants. De plus, les calendriers des démantèlements vont se chevaucher au rythme de la maîtrise foncière, ce qui nécessite la présence réactive d'un seul contrôleur technique ayant en tête les interdépendances liées aux infrastructures. Les critères de sélection des offres sont détaillés au sein du règlement de la consultation. Une visite sur site obligatoire est prévue. Ses modalités d'organisation sont précisées au sein du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Apprécié à partir du montant estimé de la simulation de commande, selon la formule précisée au sein du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du contrat
Description: Appréciés selon les modalités précisées au sein du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie proposée pour la réalisation des missions confiées
Description: Appréciée selon les modalités précisées au sein du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le candidat devra être en capacité d'exercer une mission de contrôle technique et présenter le justificatif d'habilitation associé.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois fermes, reconductible tacitement 2 fois pour 16 mois, soit une durée globale maximum de 80 mois dans la limite de la fin de la concession de la SPL (date prévisionnelle du 14 février 2030, cette date étant susceptible d'évoluer). En application de l'article L2125-1 CCP, qui limite la durée d'un accord-cadre à 48 mois, l'absence de maîtrise foncière rend nécessaire l'établissement du présent contrat sur 80 mois afin d'assurer la réalisation de l'objet du contrat. En effet, les bâtiments appartiennent à un ensemble : leur démantèlement doit donc être pensée globalement. La passation de plusieurs contrats de contrôleur technique serait périlleuse car le démantèlement de ces bâtiments doit être pensé globalement notamment pour la protection des avoisinants et l'enchainement des reprises en sous oeuvre nécessaires.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours et les délais sont les suivants : avant la signature du contrat : référé précontractuel (article 2 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, articles 14411 et 14412 du code de procédure civile) ÍŸ après la signature du contrat : référé contractuel (article 11 de l'ordonnance n° 2009515 du 7.5.2009 articles 14411 et 14413 du code de procédure civile).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Lyon Part Dieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Lyon Part Dieu
Numéro d’enregistrement: 80537661300024
Adresse postale: 184 COURS LAFAYETTE
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 426000602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: REGIE 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: d630dcfb-862e-4b9c-b06d-edfea8b1181e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 10:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309464-2026
Numéro de publication au JO S: 87/2026
Date de publication: 06/05/2026
