Avis de marché - Avis n° 26-3928 du 13/01/2026
Département(s) de publication : 38, 69
Annonce n° 26-3928
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : un marché d'études de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la qualité environnementale de la deuxième tranche de restructuration du Lycée La Matheysine à La Mure.
Lieu d'exécution et de livraison :3, rue Lesdiguières, 38350 La Mure
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La deuxième tranche de la restructuration du Lycée La Matheysine à La Mure est définie dans les documents de programmation. La Région Auvergne-Rhône-Alpes vise que ses projets immobiliers soient exemplaires du point de vue de la gestion de l'énergie et de la qualité environnementale. Le projet est soumis au décret tertiaire en termes énergétiques. En complément des prescriptions techniques décrites dans le « référentiel des spécifications techniques et de qualité environnementale » de la Région, l'objectif de la Région applicable à l'opération est une diminution des consommations énergétiques de -60% sur l'ensemble de l'établissement (y compris les parties non concernées par l'opération), à l'issue des travaux de la présente opération par rapport à la consommation de référence. La déclinaison programmatique de cet objectif à l'opération fait partie de la mission. La région souhaite que le projet intègre une centrale photovoltaïque destinée à l'autoconsommation et la revente de l'énergie produite. Une étude d'opportunité devra être menée afin de valider le dimensionnement de l'installation, la priorité de la Région étant de maximiser l'autoconsommation. Le titulaire est chargé d'accompagner la maîtrise d'ouvrage dans l'intégration, la vérification et la mise en conformité de l'opération avec l'ensemble des prescriptions environnementales en vigueur, notamment celles issues de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience" et de ses décrets d'application. Enfin, la mission contient le suivi et l'optimisation des fonctionnements des bâtiments, particulièrement en ce qui concerne les aspects énergétiques. Elle débutera à la fin des garanties de parfait achèvement (GPA), des bâtiments A, B et C.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
120 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est assuré par la Région. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le retard de paiement donne lieu à des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera imposée. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Justification en cas de forme imposée : La forme en groupement conjoint se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La solidarité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : CANDIDATURE : ATTESTATION et DECLARATION SUR L'HONNEUR (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre), à renseigner et signer selon cadre fourni dans le DCE Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance, selon cadre fourni dans le DCE
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LaMatheysineT2_AMO-HQE
Renseignements complémentaires : La procédure est entièrement dématérialisée : la remise du pli des candidats se fait uniquement par voie électronique sur le profil acheteur : https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/. Tous les détails relatifs à la dématérialisation sont précisés dans l'annexe jointe au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2026
