Avis de marché - Avis n° 26-17904 du 19/02/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-17904
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
Correspondant : DARBON Anthonin, Directeur général
Adresse : 19 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 LYON
Coordonnées :
Téléphone : 0649519733
Courriel : direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Conception du référentiel des tenues des agents TCL, accompagnement à la mise en place du projet, et réflexion sur la coexistence entre les différentes tenues
Lieu d'exécution : 21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 LYON
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Conception du référentiel des tenues des agents TCL, accompagnement à la mise en place du projet, et réflexion sur la coexistence entre les différentes tenues
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Non imposé
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir R.C
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : non imposé
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26_014
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK26 Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 mars 2026 Lieu : LYON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon, 67 rue Servient 69433 LyonCedex 03 Tél : 0472607012 Fax : 0472607238Mel : tj-lyon@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; - d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon : si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
Adresse :19 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 LYON
Coordonnées :
Courriel : direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS : Lucas CELLERIER - Jonathan PERBET
Adresse :21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 LYON
Coordonnées :
Courriel : direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS
Adresse :21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 LYON
Coordonnées :
Courriel : direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026
