1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la rénovation des ateliers professionnels du lycée Claude Lebois à Saint Chamond (42)
Description: Ce concours restreint a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre pour la rénovation des ateliers professionnels du lycée Claude Lebois à Saint Chamond (42).
Identifiant de la procédure: faa4a6a4-ebe1-4493-8f7d-8cda6e148fb8
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent ne pas joindre les justificatifs de candidature mentionnés à l'article 3.2 du règlement de concours dans leur pli électronique à condition de communiquer dans le pli électronique toutes les informations nécessaires à la consultation du système électronique ou de l'espace de stockage numérique mettant à disposition les pièces et que l'accès à ceux-ci soit d'accès gratuit pour l'acheteur. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'œuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la mise en compétition, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Conformément à l'article R2162-19 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. Il s'agit d'un marché unique simple à prix forfaitaire. Le marché débute à la date de la notification pour une durée prévisionnelle de 78 mois, compris période de GPA et suivi du bâtiment. Durée des études : 14 mois Durée prévisionnelle des travaux : 28 mois Date prévisionnelle de début de chantier : Octobre 2026 GPA : 12 mois avec prolongation éventuelle Mission complémentaire (pilotage et coordination des entreprises des corps d'état techniques durant la période de l'optimisation du bâtiment et des installations techniques) : 24 mois après la GPA. Le marché sera conclu soit avec un candidat unique soit avec des candidats groupés. En cas de groupement, le maître d'ouvrage mandaté imposera lors de la signature du marché une forme de groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire du groupement sera l'architecte. L'architecte mandataire peut s'adjoindre par co-traitance les compétences d'un architecte associé. Chaque candidat peut faire partie de plusieurs groupements à l'exception de ceux représentant la compétence architecture (qu'ils soient mandataires ou co-traitant), qui ne peuvent faire partie que d'une seule équipe. Le maître d'ouvrage mandaté n'impose pas d'exclusivité pour les bureaux d'études. Le marché sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la rénovation des ateliers professionnels du lycée Claude Lebois à Saint Chamond (42)
Description: Ce concours restreint a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre pour la rénovation des ateliers professionnels du lycée Claude Lebois à Saint Chamond (42). Lieu d'exécution : 8, boulevard Alamagny à Saint Chamond (42). L'opération consiste à construire 4 850 m2 environ de surface utile correspondant aux pôles d'enseignement suivants : - Commun (élèves et enseignants) - Chaudronnerie - Usinage - Théâtre - Conduite routière - Locaux de personnel et techniques les missions confiées au maître d'oeuvre sont les missions de base en bâtiment suivantes : - Les études d'esquisse + (dans le cadre du concours), - Les études d'avant-projets ; - Les études de projet ; - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux ; - Les études d'exécution ; - La direction de l'exécution du contrat de travaux ; - L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Pour information, la conception et la réalisation se fera sous forme de maquette numérique informée (BIM). En plus des missions de base, les missions complémentaires suivantes sont confiées au maître d'oeuvre : - Diagnostic (démolition du bâtiment existant, adaptation des locaux provisoires) ; - Coordination SSI ; - Gestion des sites et sols pollués ; - Assistance pour le 1% artistique ; - Pilotage et coordination des entreprises des corps d'état techniques durant la période de l'optimisation du bâtiment et des installations techniques (2 ans après la GPA).
Identifiant interne: 03930 - Concours MOE Claude Lebois
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critère de sélection des participants :
Description: L'équipe de maîtrise d'œuvre doit disposer obligatoirement des compétences suivantes : - Architecturale ; - Etudes techniques en structure bois ; - Etudes techniques en fluides avec compétences en CSSI, en VDI et en maintenance et exploitation des équipements techniques ; - Etudes économiques de projet ; - Etudes techniques pour le respect des préconisations relatives à la recherche de qualité environnementale ; - Etudes techniques acoustiques ; - Etudes techniques en VRD ; - Etudes de retrait en amiante ; - Etudes de gestions des sites et sols pollués ; - BIM Management ; - Etudes en réemploi ; S'agissant d'une procédure restreinte, le maître d'ouvrage vérifie, dans un premier temps : La présence de l'ensemble des pièces à remettre au titre de la candidature mentionnée à l'article 3.2 du règlement de concours ainsi que les capacités financières, techniques et professionnelles minimums des candidats. Si certaines pièces réclamées au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, le candidat peut être invité à compléter son dossier. Un délai approprié sera laissé et précisé aux candidats concernés lors de la demande de complément. Si, passé ce délai, le dossier n'est pas complet, la candidature sera déclarée irrecevable et elle sera éliminée. Dans un second temps et sur la base de la fiche synthétique et des photographies, le maître d'ouvrage sélectionnera parmi les dossiers admissibles, les meilleures candidatures au regard des critères suivants : 1. Pertinence des références proposées au regard de l'objet de la consultation. Le critère sera apprécié sur les références du mandataire et de ses cotraitants demandées et précisées dans la fiche synthétique : seront prises en compte : - Les caractéristiques des références (surface aménagée) - La complexité de la réalisation (montants des travaux, nature de la mission). 2. Qualité architecturale des références présentées sur la base des photographies Il sera tenu compte de l'esthétisme des aménagements réalisés représentés sur les photographies et de l'insertion dans l'environnement existant des références proposées. Ce critère sera apprécié sur la base des photographies numériques remises par le(s) architecte(s) du groupement d'entreprises candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère de sélection des participants : la compétence architecture est réservée aux architectes attestant qu'ils ont la capacité à exercer en France
Description: Critère de sélection des participants : la compétence architecture est réservée aux architectes attestant qu'ils ont la capacité à exercer en France
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
DescriptionQualité de la réponse au programme et de la fonctionnalité du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Coût
DescriptionCoût de l'équipement en matière d'investissement et facilité de maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
DescriptionValeur technique au regard du phasage et des règlementations en vigueur (sécurité incendie, accessibilité, sûreté, ...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
DescriptionValeur en termes de qualité environnementale suivant les objectifs définis dans le programme de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
DescriptionPertinence du projet en termes de sobriété énergétique (optimisation des surfaces et des volumes à chauffer, rapport SDO/SU,...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
DescriptionValeur architecturale et insertion dans le site
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 72 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 69
Informations complémentaires: Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de concours, recevra une prime non révisable d'au maximum 72 000 euros TTC après avis du jury. En cas de prestations incomplètes ou de prestations non conformes au programme ou au règlement de concours, le jury pourra proposer de réduire ou de supprimer cette prime. N.B : La prime de 72 000 euros TTC versée au lauréat est un acompte qui sera à déduire du montant des honoraires. Chaque équipe sera avisée, par écrit, du résultat du concours et du montant de la prime et des indemnités allouées au titre du concours. Le règlement interviendra par virement administratif sur présentation d'une facture originale dûment signée et de la fiche technique « indemnités » jointe au dossier de consultation. Page 8 sur 31 Cette fiche technique permet de déterminer la répartition en pourcentage de l'indemnité à intervenir entre les membres d'une même équipe, pour en régulariser le paiement. Aussi, un relevé d'identité bancaire devra-t-il être joint à l'appui de la facture par chacun des intervenants.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE D'EQUIPEMENT DU RHONE ET DE LYON
Numéro d’enregistrement: 95750808800011
Adresse postale: mandataire de la Région Auvergne Rhône-Alpes 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c7e6f44-a736-48cc-b3dc-3b2bd695b8ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 10:17:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 438295-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
