1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de débroussailleuses rail route
Description: Il s’agit de l’acquisition de débroussailleuses qui devront permettre de traiter en mode rail comme en mode route les végétations hautes et basses afin d’entretenir les abords des voies ferrées.
Identifiant de la procédure: 1e8f4b41-a112-47cb-a4cd-60c387c761de
Avis précédent: 442259-2023
Identifiant interne: 2023DOS0349007
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de débroussailleuses rail route
Description: La quantité estimative est de vingt-cinq (25) débroussailleuses rail route sur la durée totale du contrat à la condition que la première débroussailleuse, considérée comme premier de série ou tête de série, soit validée. Le cadencement de livraison souhaité des quinze (15) premières débroussailleuses est le suivant : • 1 engin sur 2024 (premier de série) • 6 engins sur 2025 / 6 engins sur 2026 / 2 engins sur 2027 L’attribution sera réalisée sur la base d’un des scénarios suivants qui seront analysés séparément. Scénario 1 : SNCF Réseau s’engage sur l’acquisition des quinze (15) premières débroussailleuses à la condition que la première débroussailleuse, considérée premier de série ou tête de série, soit validée. Le cadencement de livraisons souhaité concerne la quantité engageante des quinze (15) premières débroussailleuses. • Pour l’acquisition des 15 débroussailleuses, le prix est ferme. • Pour l’acquisition des débroussailleuses suivantes, le prix est révisable annuellement. Scénario 2 : SNCF Réseau s’engage sur l’acquisition des quinze (15) premières débroussailleuses à la condition que la première débroussailleuse, considérée premier de série ou tête de série, soit validée. Le cadencement de livraisons souhaité concerne la quantité engageante des quinze (15) premières débroussailleuses. • Pour l’acquisition des 15 débroussailleuses, le prix est révisable annuellement. • Pour l’acquisition des débroussailleuses suivantes, le prix est révisable annuellement. Scénario 3 : L’acquisition des débroussailleuses est subordonnée à la condition que la première débroussailleuse, considérée comme premier de série ou tête de série, soit validée. SNCF Réseau ne s’engage sur aucune quantité. • Le prix des débroussailleuses est révisable annuellement.
Identifiant interne: 2023DOS0349007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est renouvelable deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 10/02/2035
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 10/02/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 10/02/2035
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EVL MAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EVL MAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 10/02/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1046405
Titre: Débroussailleuses RailRoute
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: SNCF RESEAU
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement: 412 280 737 20375
Adresse postale: 20, rue de la Villette
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pascale GARBATI
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EVL MAT
Numéro d’enregistrement: 894 480 318 00019
Ville: POIGNY
Code postal: 77160
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 04f4b600-6fbf-42c5-a627-bc1475dee250 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 07:49:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99396-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
