1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SNCF
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dispositif de protection sociale complémentaire pour le personnel SNCF
Description: L'objet de cette consultation est de confier à un opérateur relevant d'un des trois codes (Code des assurances, Code la mutualité ou Code de la sécurité sociale) la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de prestations d'assurances collectives frais de santé et prévoyance. Ces prestations couvrent l'ensemble des personnels statutaires et contractuels, soit environ 150 000 agents au 31/12/2022 répartis sur les 5 sociétés (SA SNCF, SA SNCF Réseau, SA SNCF Voyageurs, SA SNCF Gares et Connexions, SAS Fret SNCF) ainsi que leurs filiales détenues majoritairement, de façon directe ou indirecte (filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) et leurs groupements d’intérêt économique (GIE) qui remplissent les conditions suivantes : 1/ Exercer des activités relevant de celles exercées au 31 décembre 2019 par le Groupe Public Ferroviaire tel que mentionné à l’article L. 2101-1 du Code des transports dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un Nouveau Pacte Ferroviaire ; 2/ Être créés à compter du 1er janvier 2020 ; 3/ Appliquer la Convention collective nationale de la branche ferroviaire. Une filiale n’entrant pas dans le champ d’application défini ci-dessus peut, à tout moment, entrer dans le périmètre de couverture, sous réserve de son appartenance à la Convention collective nationale de la branche ferroviaire. Le cas échéant, un avenant à l’accord d’entreprise formalisera cette modification du périmètre. Les niveaux de couverture familiales et garanties sont précisés dans le cahier des charges. Le marché couvre à titre obligatoire, hors dispense d'adhésion, les salariés de l'entreprise (contractuels et statutaires) ainsi que leur enfants. La volumétrie des bénéficiaires attendue est toutefois plus large dès lors qu'elle intègre les conjoints du personnel et des retraités à titre facultatif. Ainsi, la volumétrie des bénéficiaires, que ce soit à titre obligatoire et/ou facultatif, ne pourra être connue précisément qu'une fois le régime mis en place et au fur à mesure des adhésions en phase exécution du marché.
Identifiant de la procédure: 45c99aca-a2bf-4568-a9a1-0333a2364b6f
Avis précédent: 645121-2023
Identifiant interne: 2019DOS1120366
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La société nationale SNCF émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF et le GIE Optim'services.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Dispositif de protection sociale complémentaire pour le personnel SNCF
Description: Le marché concerne la protection sociale complémentaire en frais de santé et prévoyance : - En frais de santé, il couvre à titre obligatoire, hors dispense d'adhésion, les salariés de l'entreprise (contractuels et statutaires) ainsi que leur enfants. Il intègre à titre facultatif les conjoints et des retraités. - En prévoyance, le périmètre concerne les seuls salariés de l'entreprise.
Identifiant interne: 2019DOS1120366
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction successive d'un (1) an dans la limite de sept (7) fois soit une durée totale du marché est de huit (8) ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Existence d'une Prestation Eventuelle Supplémentaire (PSE) obligatoire : gestion intégrale des dispenses d'adhésion.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire
Organisation qui signe le marché: SNCF
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 30/09/2034
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GRP Malakoff Humanis Prévoyance
Chef de file du soumissionnaire: Malakoff Humanis Prévoyance
Nom officiel: Mutuelle Générale des Cheminots, Carcept Prévoyance
Offre:
Identifiant de l’offre: GRP Malakoff Humanis Prévoyance
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Justification de la publication ultérieure: Confidentialité des données
Date de publication: 30/09/2034
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CTC1045912
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: SNCF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SNCF
Numéro d’enregistrement: 552 049 447 76279
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: iliesse HAIDAR
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Malakoff Humanis Prévoyance
Numéro d’enregistrement: 775 691 181 00983
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mutuelle Générale des Cheminots
Numéro d’enregistrement: 775 678 550 00143
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Carcept Prévoyance
Numéro d’enregistrement: 348 855 388 00040
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 331adb4b-525e-441b-a297-9ef69a6feec9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 15:09:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609189-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
