1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAMI SUD-EST
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 20226-022_Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de l'opération de réhabilitation énergétique et fonctionnelle, des bâtiments B, C et D, du site de la DEL à Saint-Fons (69).
Description: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de l'opération de réhabilitation énergétique et fonctionnelle, des bâtiments B, C et D, du site de la DEL à Saint-Fons (69). Ce marché comprend une (1) tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: bc4cb6e7-f5c4-423c-8c1c-c561e722a7f9
Identifiant interne: MI-SGAMI69-DI-2026-022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de l'opération de réhabilitation énergétique et fonctionnelle, des bâtiments B, C et D, du site de la DEL à Saint-Fons (69).
Description: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre de l'opération de réhabilitation énergétique et fonctionnelle, des bâtiments B, C et D, du site de la DEL à Saint-Fons (69). Ce marché comprend une (1) tranche ferme et cinq (5) tranches optionnelles.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 place Salvador Allendé
Ville: Saint-Fons
Code postal: 69190
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 49 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Pondération : 50% soit 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Pondération : 45% soit 45 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères environnementaux
Description: Pondération : 5% soit 5points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 240 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAMI SUD-EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAMI SUD-EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAMI SUD-EST
Organisation qui traite les offres: SGAMI SUD-EST
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAMI SUD-EST
Numéro d’enregistrement: 13002033200016
Département: RHONE
Adresse postale: 215 rue André Philip - Le Gouverneur
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33437913000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: ORG-0002
Département: RHONE
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 55f72a20-d1f2-4ea7-8307-5efb72a7d693 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 08:59:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 471272-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
