1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM SERL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'OPCIC de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne
Description: Accord cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.21621 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantiers de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne , soit les travaux de : - Macro-lots A, B, C et D ; - Travaux d'espaces publics sous MOA SERL ; - Réseaux concessionnaires (Chauffage urbain, EU, EP, AEP, RMT, éclairage, gaz, électricité) ; - Projets connexes de surface (Tram T6, Voie Lyonnaise 4) ; - Construction et démolition de bâtiments ; - Travaux preneurs. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT.
Identifiant de la procédure: 877b86a0-f934-49ac-8b7a-453e2fed162c
Identifiant interne: 03302 / ACBC OPCIC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'OPCIC de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne
Description: Accord cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.21621 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantiers de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne , soit les travaux de : - Macro-lots A, B, C et D ; - Travaux d'espaces publics sous MOA SERL ; - Réseaux concessionnaires (Chauffage urbain, EU, EP, AEP, RMT, éclairage, gaz, électricité) ; - Projets connexes de surface (Tram T6, Voie Lyonnaise 4) ; - Construction et démolition de bâtiments ; - Travaux preneurs. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Gratte Ciel
Ville: Rhône
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste de références pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T.de l’opération, la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public ; Exigence minimale : au moins 3 références de missions interchantiers de projets d’aménagement supérieurs ou équivalent à 5 hectares, comportant au minimum 3 lots. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Exigence Minimale : L’effectif de l’entreprise doit comprendre a minima 3 collaborateurs qualifiés pour assurer les missions d’OPC. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 55 % Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judicaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM SERL
Numéro d’enregistrement: 97989227000013
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472615025
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d691b8bb-96ae-4602-8789-9e32666756a9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 12:08:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 611444-2026
Numéro de publication au JO S: 171/2026
Date de publication: 04/09/2026
