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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM SERL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et coordonnateur général sécurité et protection de la santé (CGSPS) dans le cadre la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la prestation intellectuelle de coordonnateur général sécurité santé de niveau 1 suivante : MISSIONS CGSPS « interchantier » : suivi entre les chantiers en interface et dans le périmètre de la Zac Et pour les prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé au niveau 1 suivantes : MISSIONS CSPS Espaces publics, urbanisme temporaire/ préfiguration et dépollution MISSIONS CSPS Démolition et désamiantage de bâtiments (centre commerciaux, bâtiments)
Identifiant de la procédure: acb070a8-61e6-4d23-92c8-fb94f37bee0a
Avis précédent: c7c5a34b-f7db-4df1-a6bc-d9f2280dcf15-01
Identifiant interne: 03816 - CSPS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rhône
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et coordonnateur général sécurité et protection de la santé (CGSPS) dans le cadre la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la prestation intellectuelle de coordonnateur général sécurité santé de niveau 1 suivante : MISSIONS CGSPS « interchantier » : suivi entre les chantiers en interface et dans le périmètre de la Zac Et pour les prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité santé au niveau 1 suivantes : MISSIONS CSPS Espaces publics, urbanisme temporaire/ préfiguration et dépollution MISSIONS CSPS Démolition et désamiantage de bâtiments (centre commerciaux, bâtiments)
Identifiant interne: 03816 - Mas du Taureau
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC Mas du Taureau
Ville: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69256
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix - 40% Valeur technique - 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui signe le contrat: SEM SERL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PRESENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre candidat 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: PRESENTS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 31/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: c7c5a34b-f7db-4df1-a6bc-d9f2280dcf15-01
Organisation qui signe le contrat: SEM SERL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33472607012
Télécopieur: +33472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM SERL
Numéro d’enregistrement: 95750808800011
Numéro d’enregistrement: 95750808800011
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PRESENTS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35024603900399
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d68b621-d36b-483d-a51f-ba3437f7f974 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 10:42:53 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 558717-2026
Numéro de publication au JO S: 154/2026
Date de publication: 12/08/2026
