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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDMIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance du système de traitement de l'alerte du SDMIS
Description: La durée du marché est d'un an ferme, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible deux fois un an. Les modalités de la reconduction sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les montants du marché sont les suivants : Montants pour la première période ferme de 1 an : MINIMUM HT MAXIMUM HT Sans 1 500 000 Euros Montants pour la première période de reconduction de 1 an : MINIMUM HT MAXIMUM HT Sans 1 500 000 Euros Montants pour la deuxième période de reconduction de 1 an : MINIMUM HT MAXIMUM HT Sans 1 000 000 Euros
Identifiant de la procédure: 641326e3-747e-4f54-b50e-59f1dd318a94
Identifiant interne: 2025SF02
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance du système de traitement de l'alerte du SDMIS
Description: La durée du marché est d'un an ferme, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible deux fois un an. Les modalités de la reconduction sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les montants du marché sont les suivants : Montants pour la première période ferme de 1 an : MINIMUM HT MAXIMUM HT Sans 1 500 000 Euros Montants pour la première période de reconduction de 1 an : MINIMUM HT MAXIMUM HT Sans 1 500 000 Euros Montants pour la deuxième période de reconduction de 1 an : MINIMUM HT MAXIMUM HT Sans 1 000 000 Euros
Identifiant interne: S-PF-1741216
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le présent marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec la société Nexpublica en application de l'article R 2122-3 du Code de la commande publique, tenant à l'existence de droits d'exclusivité portant sur le système d'alerte Artemis et des fonctionnalités afférentes lui permettant d'en effectuer la mise sur le marché, l'exploitation, l'évolution, la modification et la maintenance
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NEXPUBLICA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025sf02
Titre: Maintenance du système de traitement de l'alerte du Sdmis
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 876295C1-BA9A-FC2B-BEDE69DFEA56F21C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDMIS
Numéro d’enregistrement: 84015
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Khelifi Zémorda
Téléphone: 0472843807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 876295FE-EE74-2C22-580588CC3B2E3E45
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NEXPUBLICA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1741216-1-0-1
Adresse postale: 4 -10 rue Mozart Immeuble « Concept »
Ville: Clichy
Code postal: 92110
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141045050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89eae689-fe5a-43ab-8d59-896edd2eae1e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2025 11:24:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 1705-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
