1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDMIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants en stations et accès aux bornes de recharge électrique par cartes accréditives pour le SDMIS
Description: Il est décomposé en trois lots : - Lot 1 : Fourniture de carburants en stations par cartes accréditives dans le périmètre opérationnel du SDMIS, - Lot 2 : Fourniture de carburants en stations par cartes accréditives pour les véhicules du SDMIS dans le cadre de missions extra-départementales, - Lot 3 : Accès à des bornes de recharge par cartes accréditives pour les véhicules électriques du SDMIS. Le lot 1 sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières, appropriées et acceptables. Si le nombre d'offres recevables est inférieur à trois, le SDMIS se réserve le droit d'attribuer le lot 1 à un ou deux opérateurs économiques, à condition que les offres soient jugées économiquement avantageuses et répondent aux exigences du dossier de consultation. Les lots 2 et 3 seront conclus avec un seul opérateur économique
Identifiant de la procédure: b14576f1-43cb-4c01-a21d-86cea4601e1f
Identifiant interne: 2025F009 A 2025F011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2025F009
Description: Fourniture de carburants en stations par cartes accréditives dans le périmètre opérationnel du SDMIS
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de deux ans ferme, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible deux fois un an. Les modalités de la reconduction sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 960 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants pour la première période ferme de 2 ans : montant minimum : 1 495 000 Euros Ht montant maximum : 3 480 000 Euros Ht Montants pour chaque période de reconduction de 1 an : montant minimum : 747 500 000 Euros Ht montant maximum : 1 740 000 Euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre dugroupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objetdu marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques etfinancières du candidat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDMIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: 2025F010
Description: Fourniture de carburants en stations par cartes accréditives pour les véhicules du SDMIS dans le cadre de missions extra-départementales
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de deux ans ferme, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible deux fois un an. Les modalités de la reconduction sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 36 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants pour la première période ferme de 2 ans : montant minimum : 4 500 Euros Ht montant maximum : 18 000 Euros Ht Montants pour chaque période de reconduction de 1 an : montant minimum : 2 250 Euros Ht montant maximum : 9 000 Euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre dugroupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objetdu marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques etfinancières du candidat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDMIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 2025F011
Description: Accès à des bornes de recharge par cartes accréditives pour les véhicules électriques du SDMIS
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité, 09132100 Essence sans plomb, 09134000 Gasoils, 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée du marché est de deux ans ferme, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible deux fois un an. Les modalités de la reconduction sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montants pour la première période ferme de 2 ans : sans montant mini, montant maximum : 2 000 Euros Ht Montants pour chaque période de reconduction de 1 an : sans montant mini, montant maximum : 1 000 Euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: La lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre dugroupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objetdu marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques etfinancières du candidat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, ladate et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDMIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 59934DD9-CF39-2B12-8723599F0F1E2EBD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDMIS
Numéro d’enregistrement: 84015
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Khelifi Zémorda
Téléphone: 0472843807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDMIS
Numéro d’enregistrement: 59934DF7-B8C3-49E8-15B69118F41EF9A7
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472843718
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 59934E06-B5AA-2BDC-B7F47F7308B9977A
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b354f399-d2fe-4394-ac6e-fc3fb7dee364 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 18:10:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 403076-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
