1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture du Rhône SGCD du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations de service pour la tenue des résidences de fonction des membres du corps préfectoral de la préfecture du Rhône
Description: Fourniture de prestations de service pour la tenue des résidences de fonction des membres du corps préfectoral de la préfecture du Rhône
Identifiant de la procédure: 24ced952-6df9-4dc4-b2c9-96f14f46b59b
Identifiant interne: Tenue_Residences_MCP_Mai_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lyon
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations de services pour la tenue des résidences de fonction des membres du corps préfectoral de la préfecture du Rhône
Description: prestations de services pour la tenue des résidences de fonction des membres du corps préfectoral de la préfecture du Rhône
Identifiant interne: Tenue_Residences_MCP_Mai_2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98513310 Services d'aide à domicile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lyon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Préfecture du Rhône SGCD du Rhône
Informations relatives aux délais de recours: Conforme au code de la commande publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture du Rhône SGCD du Rhône
Numéro d’enregistrement: 13002720400010
Département: Préfecture du Rhône SGCD du Rhône
Adresse postale: 18 RUE DE BONNEL
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SGCD du Rhône DFA/BCP
Téléphone: 33472613964
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4cb62cca-eb03-48d3-a509-93927891dea5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 14:58:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294096-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
