Avis de marché - Avis n° 25-33648 du 25/03/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-33648
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25DRHMG011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Métropole de Lyon - Délégation aux Ressources Humaines et aux Moyens Généraux - Direction Ressources, service Administration-Finances - unité marchés - Cs 33569 - 69505 Lyon cedex 03
Numéro de téléphone du contact : +33 478634040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit remettre les documents suivants : 1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum exigé : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité à la date de remise des offres
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum exigé : - être en capacité de réaliser des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de conseil en évaluation des politiques publiques et de conseil dans le domaine de la politique publique funéraire ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins trois (3) références réalisées au cours des trois dernières années. Ou équivalent
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivités territoriales
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : Évaluation du mode d'exercice de la politique funéraire métropolitaine dans son environnement territorial, propositions d'évolutions et d'orientations en vue de sa modernisation
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de fournir à la Métropole de Lyon, une étude relative aux modes de gestion possibles pour l'exploitation de ses deux cimetières en tenant compte des acteurs du territoire et de formuler des propositions d'orientations pour moderniser la politique funéraire métropolitaine. Il s'agit également de poser des indicateurs pour évaluer cette politique publique et de faire également des propositions économiquement chiffrées dans une optique d'optimisation des dépenses
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole de Lyon 69003 - LYON
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale mentionnée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 du CCP. Il est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme de deux (2) ans. Pour toute la durée totale du marché, le montant minimum est de 25 000 euros HT et le montant maximum est de 150 000 euros HT. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. La durée de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations : juillet 2025. - Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon. Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 25DRHMG011. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance de capacité, sont indiqués dans le règlement de la consultation. En application de l'article R2151-7 du CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - Forme du groupement : forme libre. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. Modalités essentielles de financement et de de paiement : - Financement : ressources propres de l'acheteur - Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. - Prix révisables - Pas d'avance - Acomptes (dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 du Code de la Commande Publique). - La facturation en ligne sera acceptée. - Renseignements complémentaires : il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser via le profil acheteur de la Métropole AWS : http://marchespublics.grandlyon.com - Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 - Fax : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr - Site internet : http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2025
