1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de modules de préparation physique opérationnelle démontables et transportables au profit d'organismes du Ministère des Armées.
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de modules de préparation physique opérationnelle démontables et transportables au profit d'organismes du Ministère des Armées.
Identifiant de la procédure: 1ffaa7de-bd8a-40f6-adbe-1f552560ca44
Avis précédent: 771049-2023
Identifiant interne: DAF_2021_002228
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37450000 Équipement pour sports de plein air et sur courts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de modules de préparation physique opérationnelle démontables et transportables au profit d'organismes du Ministère des Armées.
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de modules de préparation physique opérationnelle démontables et transportables au profit d'organismes du Ministère des Armées.
Identifiant interne: DAF_2021_002228
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37450000 Équipement pour sports de plein air et sur courts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon les critères prévus à l'article 8-3-2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Selon les critères prévus à l'article 8-3-2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après vente - Selon les critères prévus à l'article 8-3-2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison - Selon les critères prévus à l'article 8-3-2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - Selon les critères prévus à l'article 8-3-2 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 255 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 255 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS GOMOUV
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1 : SAS GOMOUV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 269 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Modules de préparation physique opérationnelle démontables et transportables
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/07/2024
Date de conclusion du marché: 14/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAS GOMOUV
Numéro d’enregistrement: 80049859400012
Adresse postale: 20, boulevard de l'Industrie
Ville: ECOUFLANT
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241878981
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/EMA/SCA/PFC-SE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22, avenue Leclerc Quartier Général Frère BP 90226
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 437272837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78c9c695-e712-4541-bbe5-fe1060ccdbe2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 17:14:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593802-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
