1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 102 logements locatifs sociaux, démolition d'environ 59 logements et construction d'environ 62 logements locatifs sociaux 13012 MARSEILLE
Description: Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire et à tranche, conformément des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la phase 2 (construction). La tranche optionnelle 01 concerne la réalisation de la phase 3 (démolition et construction) La tranche optionnelle 02 concerne la mission OPC phase 02 (construction) La tranche optionnelle 03 concerne la mission OPC phase 03 (démolition et construction) La tranche optionnelle 04 mission EXE (en plus ou moins-value de la phase VISA) phase 02 (construction) La tranche optionnelle 05 mission EXE (en plus ou moins-value de la phase VISA) phase 03 (démolition et construction)
Identifiant de la procédure: aa11a2c6-5a1b-4bb3-9e2a-e1ea0b901cae
Identifiant interne: RSE 2025-00002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 au 15 (impairs), allée de la Grande Bastide Cazaulx - 17 au 29 (impairs), allée de la Grande Bastide Cazaulx
Ville: Marseille
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il est demandé les minimas suivant : le chiffre d'affaires du candidat doit avoir le minima de 3 000 000 euro(s) et le candidat doit présenter au moins 4 références en construction avec certification et une référence en démolition Il est demandé à la candidature : le Dc1, le Dc2, les pouvoirs le cas échéant, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes français, le chiffre d'affaires des 3 dernières années, les attestations d'assurances en cours de validité, les moyens humains et matériels, les références
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'environ 102 logements locatifs sociaux, démolition d'environ 59 logements et construction d'environ 62 logements locatifs sociaux 13012 MARSEILLE
Description: Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire et à tranche, conformément des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il se compose d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La tranche ferme concerne la phase 2 (construction). La tranche optionnelle 01 concerne la réalisation de la phase 3 (démolition et construction) La tranche optionnelle 02 concerne la mission OPC phase 02 (construction) La tranche optionnelle 03 concerne la mission OPC phase 03 (démolition et construction) La tranche optionnelle 04 mission EXE (en plus ou moins-value de la phase VISA) phase 02 (construction) La tranche optionnelle 05 mission EXE (en plus ou moins-value de la phase VISA) phase 03 (démolition et construction)
Identifiant interne: S-PF-1635698
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 au 15 (impairs), allée de la Grande Bastide Cazaulx - 17 au 29 (impairs), allée de la Grande Bastide Cazaulx
Ville: Marseille
Code postal: 13012
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurances en cours de validité Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires général Chiffre d'affaires annuel spécifique : chiffre d'affaires spécifique Effectif moyen annuel : Effectifs
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de bonnes exécutions, de capacité, qualification Opqibi, Opqtecc Références sur des travaux spécifiés : Références
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Il est attendu les compétences suivantes : - Architecture DPLG ou DE-HMNOP - BET Structure - BET Fluide - BET Electricité (courants forts et courants faibles) - BET Paysagiste - BET VRD - BET Acoustique - BET CVC - BET sécurité incendie - BET Thermique - BET Economiste de la construction - BET Désamiantage - BET Déconstruction - BET Energie renouvelable - BET PEMD - BET HQE Environnemental - BET Accessibilité et handicap L'équipe de Maitrise d'oeuvre s'entourera de toutes les compétences nécessaires au regard du projet. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l'architecte
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9E776183-F0E4-CDD6-E23063F857E333B9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 14826
Adresse postale: 124, boulevard Vivier Merle Immeuble Anthèmis (6ème étage)
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: 0472106464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 9E7761A1-0E20-9481-1C225B03DCE7769D
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472607012
Télécopieur: 0472607238
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c06ada74-0b3d-4608-b37c-3fee4e5f6ce5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 10:37:54 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 261005-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
