A proximité de Lyon 03 69003 Rhone
Acheteur : ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
124, boulevard Vivier Merle, Immeuble Anthèmis (6ème étage)
69003 LYON
Tel : 0472106464
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 26/05/2025  
Secteurs d'activité
Vente de biens immobiliers.
Services de vente ou d'achat d'immeubles.

Commercialisation de locaux tertiaires 5/7/9 cours Suchet à LYON 69002

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/04/2025
JOUE - 256793-2025
256793-2025 - Mise en concurrence
France – Vente de biens immobiliers – Commercialisation de locaux tertiaires 5/7/9 cours Suchet à LYON 69002
OJ S 77/2025 18/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Adresse électroniquedirectionachats@icfhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCommercialisation de locaux tertiaires 5/7/9 cours Suchet à LYON 69002
DescriptionCommercialisation de locaux tertiaires 5/7/9 cours Suchet à LYON 69002
Identifiant de la procédure9c5cc824-7713-4fc9-a193-9a2bdbd1be5f
Identifiant interneRSE 2024 00042
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5/7/9 cours Suchet  
VilleLyon
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCommercialisation de locaux tertiaires 5/7/9 cours Suchet à LYON 69002
DescriptionCommercialisation de locaux tertiaires 5/7/9 cours Suchet à LYON 69002
Identifiant interneS-PF-1633885
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70123000 Vente de biens immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale5/7/9 cours Suchet  
VilleLyon
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2025
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionAssurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance professionnelle Chiffre d'affaires annuel général : Ca des 3 dernières années Effectif moyen annuel : Effectif
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionRéférences sur des services spécifiés : Référence opération similaire
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Vente / location immobilière
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres26/05/2025 00:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuParis
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants3
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement749C7CBF-0DF8-1085-70867CAE26714C77
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Numéro d’enregistrement14826
Adresse postale124, boulevard Vivier Merle Immeuble Anthèmis (6ème étage)
VilleLyon
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactService Achats
Adresse électroniquedirectionachats@icfhabitat.fr
Téléphone0472106464
Adresse internethttp://www.icfhabitat.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement749C7CF4-C553-EC6B-A032FFE15034D5BE
Adresse postale67 rue Servient
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-lyon@justice.fr
Téléphone0472607012
Télécopieur0472607238
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb0aa8017-a6ac-4820-ab31-43821fb5025f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/04/2025 15:49:16 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis256793-2025
Numéro de publication au JO S77/2025
Date de publication18/04/2025