1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UniHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: UniHA_Transports de colis à température dirigée et contrôlée hors France Continentale (Corse, DROM-COM et international) de J+2 à J+4 ( Relance du lot 2 de la procédure M_3203)
Description: Transports de colis à température dirigée et contrôlée hors France Continentale (Corse, DROM-COM et international) de J+2 à J+4( Relance du lot 2 de la procédure M_3203)
Identifiant de la procédure: 96d69c66-750c-47bc-93fa-e260403e3208
Identifiant interne: M_3626
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature complémentaire (cpv): 38931000 Appareils de contrôle de l'humidité et de la température
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L’exécution des prestations aura lieu sur l’ensemble du territoire national, y compris DROM-COM et à l’international, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire de l’accord-cadre.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 236 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transports de colis à température dirigée et contrôlée hors France Continentale (Corse, DROM-COM et international) de J+2 à J+4 ( Relance du lot 2 de la procédure M_3203)
Description: La présente procédure concerne la relance du lot de la procédure M_3203
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature complémentaire (cpv): 38931000 Appareils de contrôle de l'humidité et de la température
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L’exécution des prestations aura lieu sur l’ensemble du territoire national, y compris DROM-COM et à l’international, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire de l’accord-cadre.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 236 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée dans le champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Organisation et méthodologie prenant en compte (avec un poids équivalent) :33% Prix : 34% Outil informatique prenant en compte (avec un poids équivalent) :18% Engagement environnemental du candidat sur la prestation : 15%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS UniHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300043
Adresse postale: 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER MERLE
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0629460691
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a9f8c9e8-e42c-42df-bed8-433cb4c847d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 10:13:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 796416-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026