1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UniHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: UniHA_Achat et maintenance de postes médicaux avancés, polyvalents, mobiles et rapidement déployables
Description: La présente consultation a pour objet l’achat et la maintenance de postes médicaux avancés, polyvalents, mobiles et rapidement déployables.
Identifiant de la procédure: 61edcb03-645e-4538-b7e2-4b0cb83c85b7
Identifiant interne: M_3394
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33163000 Tente à usage médical
Nomenclature complémentaire (cpv): 44211300 Hôpital de campagne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM).Le lieu de livraison sera précisé sur chaque bon de commande.
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: achat et maintenance d’unité mobile sanitaire
Description: achat et maintenance d’unité mobile sanitaire
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33163000 Tente à usage médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM).
Ville: lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée dan sle champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réeele
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 30% Délais de livraison: 30% Coût : 25 % Organisation: 10% Durabilité et réparabilité du produit : 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lieu d’exécution sera précisé sur chaque bon de commande.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 96 mois (8 ans), à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être émis pendant les 48 premiers mois (4 ans) de l’accord-cadre. Les bons de commande relatifs au déclenchement de la maintenance ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 48 mois à partir de la date de notification. A l’issue de cette durée maximale, une nouvelle procédure de mise en concurrence sera lancée.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: achat et maintenance de tente de décontamination
Description: achat et maintenance de tente de décontamination
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33163000 Tente à usage médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM).
Ville: lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée dan sle champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réeele
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 30% Délais de livraison: 30% Coût : 25 % Organisation: 10% Durabilité et réparabilité du produit : 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lieu d’exécution sera précisé sur chaque bon de commande.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 96 mois (8 ans), à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être émis pendant les 48 premiers mois (4 ans) de l’accord-cadre. Les bons de commande relatifs au déclenchement de la maintenance ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 48 mois à partir de la date de notification. A l’issue de cette durée maximale, une nouvelle procédure de mise en concurrence sera lancée.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: achat et maintenance de tente de gestion de crise gonflable
Description: achat et maintenance de tente de gestion de crise gonflable
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33163000 Tente à usage médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM).
Ville: lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée dan sle champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réeele
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 30% Délais de livraison: 30% Coût : 25 % Organisation: 10% Durabilité et réparabilité du produit : 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lieu d’exécution sera précisé sur chaque bon de commande.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 96 mois (8 ans), à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être émis pendant les 48 premiers mois (4 ans) de l’accord-cadre. Les bons de commande relatifs au déclenchement de la maintenance ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 48 mois à partir de la date de notification. A l’issue de cette durée maximale, une nouvelle procédure de mise en concurrence sera lancée.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: achat et maintenance de tente de gestion de crise rigide
Description: achat et maintenance de tente de gestion de crise rigide
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33163000 Tente à usage médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM).
Ville: lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée dan sle champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réeele
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 30% Délais de livraison: 30% Coût : 25 % Organisation: 10% Durabilité et réparabilité du produit : 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lieu d’exécution sera précisé sur chaque bon de commande.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 96 mois (8 ans), à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être émis pendant les 48 premiers mois (4 ans) de l’accord-cadre. Les bons de commande relatifs au déclenchement de la maintenance ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 48 mois à partir de la date de notification. A l’issue de cette durée maximale, une nouvelle procédure de mise en concurrence sera lancée.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: maintenance des unités mobiles sanitaires déjà déployées
Description: maintenance des unités mobiles sanitaires déjà déployées
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33163000 Tente à usage médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM).
Ville: lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 42 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée dan sle champ BT113 est technique et ne reflète pas une limitation réeele
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique : 30% Délais de livraison: 30% Coût : 25 % Organisation: 10% Durabilité et réparabilité du produit : 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lieu d’exécution sera précisé sur chaque bon de commande.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 96 mois (8 ans), à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être émis pendant les 48 premiers mois (4 ans) de l’accord-cadre. Les bons de commande relatifs au déclenchement de la maintenance ne pourront être émis que pendant une durée maximale de 48 mois à partir de la date de notification. A l’issue de cette durée maximale, une nouvelle procédure de mise en concurrence sera lancée.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS UniHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300043
Adresse postale: 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER MERLE
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0629460691
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: fcec199d-deb0-457d-96b2-359cd75703ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2026 16:08:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 697292-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
