1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UNIHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance
Description: La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance.
Identifiant de la procédure: 7c7ff888-3b18-44d5-9589-61890af9597e
Identifiant interne: M_3256
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés en annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide de négocier les offres remises, seules les offres initiales obtenant la note technique minimale visée à l'article 7.2 du règlement de consultation sont susceptibles de faire l'objet d'une négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance
Description: La présente consultation a pour objet la réservation de berceaux dans des structures d'accueil de la petite enfance.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés en annexe 1 du CCAP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le point de départ de la durée de l'accord-cadre est la date de notification de l'accord cadre. Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents avec montant maximum de 20 000 000Euros TTC pour la durée totale du marché. Le nombre d'attributaires est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: se reporter au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: se reporter au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère techniques : se reporter au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Coût : se reporter au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS UNIHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Laetitia RUBEAUX
Téléphone: +33 240846028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 176900005800015
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd963331-05fe-47b4-bdf3-a3a1643f5491 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 14:26:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 87204-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
