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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UniHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: M_3200 Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant et d’électricité par un fournisseur d’énergie pétrolière, de badges télépéages et prestations associées
Description: Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant et d’électricité par un fournisseur d’énergie pétrolière, de badges télépéages et prestations associées
Identifiant de la procédure: a1b1ae20-ab0c-4a48-9009-f21f62cfd551
Avis précédent: 76a3a82d-0160-4a0b-be52-82e5948e15e3-01
Identifiant interne: M_3200
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712210 Services de péage autoroutier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM). Le lieu de livraison sera précisé sur chaque bon de commande. (cf article 4.6 du RC)
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 234 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant, d’électricité et prestations associées par un fournisseur d'énergie pétrolière
Description: Fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant, d’électricité et prestations associées par un fournisseur d'énergie pétrolière
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date d’exécution fixée au 1er janvier 2027 et pourra être tacitement reconduit deux (2) fois douze (12) mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM). Le lieu de livraison sera précisé sur chaque bon de commande. (article 4.6 du RC)
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Coût global: 40 %; Etendue du réseau national carburant et électricité : 40%;Qualité de la prestation et de l’outil de gestion dématérialisé sur la base du CRT :15%;impact environnemental 5 %;( voir article 7.2 du RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui signe le contrat: GCS UniHA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de badges télépéages de classe 1, 2, 3, 4 et 5
Description: Fourniture de badges télépéages de classe 1, 2, 3, 4 et 5
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature complémentaire (cpv): 63712210 Services de péage autoroutier
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date d’exécution fixée au 1er janvier 2027 et pourra être tacitement reconduit deux (2) fois douze (12) mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l’ensemble des membres bénéficiaires identifiés ci-avant (article 1.3), lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d’Outre-Mer et Collectivités d’Outre-Mer (DROM-COM). Le lieu de livraison sera précisé sur chaque bon de commande. (CF article 4.6 du RC)
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 est technique et ne reflète pas une limitation réelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Coût global: 40 %; Etendue du réseau national carburant et électricité : 40%;Qualité de la prestation et de l’outil de gestion dématérialisé sur la base du CRT :15%;impact environnemental 5 %;( voir article 7.2 du RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Organisation qui signe le contrat: GCS UniHA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 93 556 031,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 216 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TOTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 269557
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Organisation qui signe le contrat: GCS UniHA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 64 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: ASF
Chef de file du soumissionnaire: ASF
Nom officiel: SAS AXXES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre ASF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 269560
Date de conclusion du marché/concession: 24/08/2026
Organisation qui signe le contrat: GCS UniHA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS UniHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300043
Adresse postale: 83 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0678172925
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOTALENERGIES MARKETING France
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53168044500024
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L’ILE
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92029
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0629460691
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Adresse postale: 1973 bd de la Défense
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0629460691
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS AXXES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 48293038500034
Adresse postale: Immeuble le Silex 1 15 rue des Cuirassiers
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69487
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0629460691
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a042ec87-a8d6-448a-81a7-d8fd7e6312b9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 16:25:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 668112-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
