1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UniHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la réalisation de prédiagnostique solaire photovoltaique (préqualification du potentiel solaire photovoltaique des parkings des établissements hospitaliers dans le cadre de la loi AER et spécifiquement de son article 40).
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prédiagnostique solaire photovoltaique (préqualification du potentiel solaire photovoltaique des parkings des établissements hospitaliers dans le cadre de la loi AER et spécifiquement de son article 40).
Identifiant de la procédure: d086c67f-521b-4e8d-8d82-762ecb6d7f74
Avis précédent: c650d3aa-ec1f-4d72-b00c-88c4fa3a9080-01
Identifiant interne: M_3165
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain. (cf article 4.5 du RC)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le volume maximum est de 80 études sur la durée totale du marché reconductions comprises.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La réalisation de prédiagnostique solaire photovoltaïque en ombrière de parking.
Description: La réalisation de prédiagnostique solaire photovoltaïque en ombrière de parking.
Identifiant interne: M_3165
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés à l'annexe 1 du CCAP, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain. (cf article 4.5 du RC)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le volume maximum est de 80 études sur la durée totale du marché reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, à compter de sa date de notification et pourra être reconduit deux fois un an. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra une décision de non reconduction par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date et, le cas échéant, l'heure de sa réception, au plus tard 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère n°1 : cout de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°2 qualité technique de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Organisation qui signe le marché: GCS UniHA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 49 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INITIATIVE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - INGÉNIERIE ET ORGANISATION INDDIGO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INDDIGO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 49 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 249608
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GCS UniHA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS UniHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Valérie LEBRE
Téléphone: +33 776230053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INITIATIVE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE - INGÉNIERIE ET ORGANISATION INDDIGO
Numéro d’enregistrement: FR40225042700026
Adresse postale: 367 AVENUE DU GRAND ARIETAZ
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 19e7dc61-7505-447d-81fc-efb22390270b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 10:03:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588202-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
