1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UniHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GCS UniHA - Prestations relatives à une gestion optimisée du parc de monitoring patient
Description: GCS UniHA - Prestations relatives à une gestion optimisée du parc de monitoring patient
Identifiant de la procédure: 96b183c8-abba-49ca-8ed9-24f20b08f46b
Identifiant interne: M_2976
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33195000 Système de surveillance des patients
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33195100 Moniteurs, 33195200 Poste central de surveillance, 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice des adhérents identifiés à l'article 1.3 du présent règlement de consultation. L'exécution des prestations pourra donc avoir lieu sur l'ensemble du territoire national, y compris DROMCOM. (article 4.5 du RC)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion intégrée et optimisée d'un parc d'équipements de monitoring
Description: Cf. Descriptif du RC
Identifiant interne: LOT 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33195000 Système de surveillance des patients
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33195100 Moniteurs, 33195200 Poste central de surveillance, 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice des adhérents identifiés à l'article 1.3 du présent règlement de consultation. L'exécution des prestations pourra donc avoir lieu sur l'ensemble du territoire national, y compris DROM-COM. (article 4.5 du RC)
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 288 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière du candidat. Pondération : 30%
Description: Capacité économique et financière du candidat (mandataire et co-traitants) à assurer, sur la durée du marché et au bénéfice du GCS UniHA et de ses adhérents établissements publics de santé, les prestations objet du marché. La capacité économique et financière sera appréciée sur la base du chiffre d'affaires général et du chiffre d'affaires dédiés à l'objet de la prestation ainsi que sur la base des bilans ou extraits de bilans fournis par les candidats et des effectifs : points 1 et 4 de l'article 6.5.1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Des capacités techniques et professionnelles du candidat Pondération : 30%
Description: Des capacités techniques et professionnelles du candidat (mandataire et co-traitants) permettant de garantir que l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs possède les ressources humaines, techniques et l'expérience nécessaires, pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié d'accompagnement de projet complexe : étude préliminaire, installation et mise en service du matériel, paramétrage, formation, maintenance et assistance durant toute la vie du matériel. Ce critère sera évalué à partir des réponses fournies par le candidat au point 2 de l'article 6.5.1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Les références professionnelles du candidat Pondération : 40%
Description: Les références professionnelles du candidat mandataire et co-traitants) déployées ou en déploiement pour des solutions de monitoring en soins critiques et en bloc opératoire Critère éliminatoire : le candidat qui ne dispose pas d'au moins 50 lits de réanimation et 50 salles d'opération équipés avec ses solutions de monitorage sera éliminé dès la phase candidature. Ce critère sera évalué à partir de la liste des principales livraisons fournie par le candidat au point 2 de l'article 6.5.1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS UniHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Bertrand LEPAGE
Téléphone: 02 99 28 43 15
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b8f48c7-192c-4c3f-b594-fd8222e8d991 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 16:43:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 793532-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
