1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UniHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GCS UniHA - Capteurs plans numériques et équipements de radiologie conventionnelle
Description: GCS UniHA - Capteurs plans numériques et équipements de radiologie conventionnelle - 2 modes de financement : achat et location
Identifiant de la procédure: 417e9325-8923-4c4a-8eda-70c9d5b9350c
Avis précédent: c5fc6759-47a3-43f2-9025-ac72269ec445-01
Identifiant interne: M_3133
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33111100 Table de radiologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33111000 Appareils de radiographie, 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical, 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). (article 4.6 du RC).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Capteur plan numérique et équipements radiogènes compatibles
Description: Cf. Descriptif au DCE
Identifiant interne: LOT 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33111100 Table de radiologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33111000 Appareils de radiographie, 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical, 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). (article 4.6 du RC)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 14 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Economique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Médico-technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Services associés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Système d'imagerie corps entier en charge
Description: Cf. Descriptif au DCE
Identifiant interne: LOT 002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33111100 Table de radiologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33111000 Appareils de radiographie, 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical, 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). (article 4.6 du RC)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 14 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Economique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Médico-technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Services associés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobile numérique à acquisition dynamique
Description: Cf. Descriptif au DCE
Identifiant interne: LOT 003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33111100 Table de radiologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33111000 Appareils de radiographie, 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical, 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). (article 4.6 du RC)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 14 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Economique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Médico-technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Services associés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Solution radiogène compacte et portable
Description: Cf. Descriptif au DCE
Identifiant interne: LOT 004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33111100 Table de radiologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33111000 Appareils de radiographie, 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical, 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). (article 4.6 du RC)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 11 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Economique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Médico-technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Services associés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 45 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: STEPHANIX
Chef de file du soumissionnaire: STEPHANIX
Nom officiel: ATRIUM CAPITAL SAS, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, BPCE LEASE, FRANFINANCE LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: STEPHANIX - Lot 001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - Marché 249751
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EOS IMAGING
Offre:
Identifiant de l’offre: EOS IMAGING - Lot 002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 14 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Marché 249752
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: KONICA MINOLTA
Chef de file du soumissionnaire: KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE SAS
Nom officiel: CHG MERIDIAN FRANCE S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: KONICA MINOLTA - Lot 003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 - Marché 249753
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 28/11/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: FUJIFILM HEALTHCARE
Chef de file du soumissionnaire: FUJIFILM HEALTHCARE France SAS
Nom officiel: ATRIUM CAPITAL SAS, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, BPCE LEASE, FRANFINANCE LOCATION
Offre:
Identifiant de l’offre: FUJIFILM HEALTHCARE - Lot 004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 - Marché 249754
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS UniHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0682685471
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: STEPHANIX
Numéro d’enregistrement: 332390566 0054
Adresse postale: 10, Rue Jean-Moulin ZI du Bayon
Ville: LA RICAMARIE
Code postal: 42150
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 06 07 12 08 24
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATRIUM CAPITAL SAS
Numéro d’enregistrement: 79233341100041
Adresse postale: Parc Faraday Immeuble 1 1 avenue Christian Doppler
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING
Numéro d’enregistrement: 51461320700018
Adresse postale: CP X804 115 rue de Sèvres
Ville: PARIS Cedex 06
Code postal: 75275
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: BPCE LEASE
Numéro d’enregistrement: 37915536900133
Adresse postale: 7 promenade Germaine Sablon
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: FRANFINANCE LOCATION
Numéro d’enregistrement: 31497580600063
Adresse postale: 53 rue du Port
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: EOS IMAGING
Numéro d’enregistrement: 34969489300075
Adresse postale: 32 rue Blanche
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 07 76 73 42 2
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 30269561400354
Adresse postale: 365-367, route de Saint Germain
Ville: CARRIERES-SUR-SEINE Cedex
Code postal: 78424
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 30 86 60 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CHG MERIDIAN FRANCE S.A.S.
Numéro d’enregistrement: 32806322700099
Adresse postale: Tour CBX CS 80137 1 passerelle des Reflets
Ville: PARIS LA DEFENSE Cedex.
Code postal: 92913
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: FUJIFILM HEALTHCARE France SAS
Numéro d’enregistrement: 40866344100082
Adresse postale: 25-29 quai Aulagnier
Ville: ASNIERES SUR SEINE
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 47 15 52 41
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7fb05367-5167-4be4-a5ba-a652fdad1ebd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 14:07:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79900-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025