1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UniHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GCS UniHA - Capteurs plans numériques et équipements de radiologie conventionnelle
Description: GCS UniHA - Capteurs plans numériques et équipements de radiologie conventionnelle - 2 modes de financement : achat et location
Identifiant de la procédure: 417e9325-8923-4c4a-8eda-70c9d5b9350c
Identifiant interne: M_3133
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33111100 Table de radiologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33111000 Appareils de radiographie, 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical, 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). (article 4.6 du RC).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Capteur plan numérique et équipements radiogènes compatibles
Description: Cf. Descriptif au DCE
Identifiant interne: LOT 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33111100 Table de radiologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33111000 Appareils de radiographie, 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical, 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). (article 4.6 du RC)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 14 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf article 6.5.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf article 6.5.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Economique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Médico-technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Services associés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Système d'imagerie corps entier en charge
Description: Cf. Descriptif au DCE
Identifiant interne: LOT 002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33111100 Table de radiologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33111000 Appareils de radiographie, 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical, 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). (article 4.6 du RC)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 14 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf article 6.5.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf article 6.5.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Economique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Médico-technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Services associés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobile numérique à acquisition dynamique
Description: Cf. Descriptif au DCE
Identifiant interne: LOT 003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33111100 Table de radiologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33111000 Appareils de radiographie, 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical, 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). (article 4.6 du RC)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 14 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf article 6.5.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf article 6.5.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Economique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Médico-technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Services associés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Solution radiogène compacte et portable
Description: Cf. Descriptif au DCE
Identifiant interne: LOT 004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33111100 Table de radiologie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33111000 Appareils de radiographie, 50421200 Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie, 50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical, 72212180 Services de développement de logiciels médicaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre-Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM). (article 4.6 du RC)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale de 11 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf article 6.5.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf article 6.5.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Economique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Médico-technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Services associés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS UniHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0682685471
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5fc6759-47a3-43f2-9025-ac72269ec445 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 15:00:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 444337-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
