1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UniHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de l'abord respiratoire et d'endoscopes souples à usage unique - SADRE - M_3110
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de l'abord respiratoire et d'endoscopes souples à usage unique - SADRE - M_3110
Identifiant de la procédure: 778cefbd-f272-4d31-9c56-30a68be75c11
Identifiant interne: M_3110
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33168100 Endoscopes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés à l'article 1.2 du présent CCAP, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre Mer et Collectivités d'Outre Mer (DROM COM). Cf annexe 1 du CCAP.
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 179 368 590,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'avis implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD). Les marchés spécifiques pourront être lancés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnées à l'article 1 du RC. Les marchés spécifiques prendront la forme d'un accord-cadre dont les modalités d'exécution seront définies dans le CCP de chaque marché spécifique, lequel complétera en tant que de besoin les dispositions communes prévues dans le CCAP et le CCTP du SAD.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de dispositifs médicaux de l'abord respiratoire et d'endoscopes souples à usage unique - SADRE - M_3110
Description: Fourniture de dispositifs médicaux de l'abord respiratoire et d'endoscopes souples à usage unique - SADRE - M_3110
Identifiant interne: M_3110
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33168100 Endoscopes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires identifiés à l'article 1.2 du présent CCAP, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre Mer et Collectivités d'Outre Mer (DROM COM). Cf annexe 1 du CCAP.
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2024
Date de fin de durée: 14/10/2034
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 179 368 590,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 7 du RC
Description: Voir article 7 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir article 7 du RC
Description: Voir article 7 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Fourchette de pondération entre 20% et 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique: Fourchette de pondération entre 50% et 80% Pourront être évalués des éléments qualitatifs suivants: Qualité intrinsèque du produit jugée sur l'examen des spécimens (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement…), des fiches techniques et sur les évaluations éventuelles auprès des utilisateurs des établissements testeurs. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réaliser des tests sur les produits objets des lots déterminés dans chaque marché spécifique.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2034 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GCS UniHA
Organisation chargée des procédures de recours: GCS UniHA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCS UniHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GCS UniHA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GCS UniHA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GCS UniHA
Organisation qui traite les offres: GCS UniHA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS UniHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Département: 69
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Unité d'achat des Dispositifs Médicaux, Approvisionnement des Dispositifs Médicaux, CHU de Bordeaux, Avenue Magellan, 33600 PESSAC
Téléphone: +33 481070159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0148ea5-79e4-4322-914b-c64f499d6b01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/10/2024 12:37:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 623318-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
