1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCS UNIHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d énergie électrique et de services associés
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel, d énergie électrique et de services associés
Identifiant de la procédure: b9459258-d230-4d48-829e-6c917087cbb6
Identifiant interne: M3101
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CF ANNEXE 1 DU CCAP QUI LISTE LES Etablissements BENEFICIAIRES DU MARCHE
Ville: lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: volumes maximum de l'accord cadre sur 4 ans
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d'électricité < 36 kVA
Description: Fourniture d'électricité petits compteurs < 36 kVA
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf annexe 1 du CCATP listant les établissements ayant accès au marché
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: volume max : 16 800MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 60 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : - De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 18 mois à compter de la notification du marché subséquent ; - De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; - De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum. cf article 4.5 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf article 6.5.2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf article 6.5.2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: critere 1 : Coût de l'abonnement ou des prestations de services
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 : Qualité de la prestation de service (75%) appréciée sur la base des sous-critères suivants : o Service client (25%) o Facturation (20%) o Flux de données (20%) o Espace client (25%) o Optimisation tarifaire (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Gaz Naturel
Description: Fourniture de Gaz Naturel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: cf annexe 1 du CCATP qui liste les établissements bénéficiaires du marché
Ville: lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: lot 1 : volume max : 2 800 000 MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 60 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : - De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 18 mois à compter de la notification du marché subséquent ; - De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; - De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum. CF article 4.5 du RC
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: cf article 6.5.2 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf article 6.5.2 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 2 : Qualité de la prestation de service appréciée sur la base des sous-critères suivants : o Service client (20%) o Facturation (15%) o Flux de données (20%) o Espace client (20%) o Optimisation tarifaire (10%) o Conditions des prises de positions (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : Coût de l'abonnement ou des prestations de services
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'électricité
Description: Fourniture d'électricité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CF annexe 1 du CCATP qui liste les établissements ayants accès au marché
Ville: lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: VOLUME MAX : 5 342 000 MWh L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois, à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents seront émis pendant la période de validité de l'accord-cadre et majoritairement avant le 31 décembre 2024. Le pouvoir adjudicateur pourra cependant lancer des marchés subséquents pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de chaque marché subséquent sera de 60 mois maximum, quelle que soit la date de passation du marché subséquent. La durée de marchés subséquents pourra donc dépasser la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée tient compte : - De la période de couverture préalable à la première livraison, estimée à 18 mois à compter de la notification du marché subséquent ; - De la durée de livraison qui sera de 36 mois maximum ; - De la durée de transition de contrat qui sera de 6 mois maximum. cf article 4.5
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CF ARTICLE 6.5.2 DU RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CF ARTICLE 6.5.2 DU RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CRITERE 1 : Coût de l'abonnement ou des prestations de services
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité de la prestation de service (75%) appréciée sur la base des sous-critères suivants : o Service client (20%) o Facturation (15%) o Flux de données (20%) o Espace client (20%) o Optimisation tarifaire (10%) o Conditions des prises de positions (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCS UNIHA
Numéro d’enregistrement: 13000222300027
Adresse postale: 9 RUE DES TUILIERS
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 786537454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: c202ebde-a1c2-443e-9a5f-f58dbba697d6-02
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Changement de la date limite de remise des offres et ouverture des plis (BT 131 et BT 132)
Les documents de marché ont été modifiés le: 17/05/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Changement de la date limite de remise des offres et ouverture des plis (BT 131 et BT 132)
Les documents de marché ont été modifiés le: 17/05/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Changement de la date limite de remise des offres et ouverture des plis (BT 131 et BT 132)
Les documents de marché ont été modifiés le: 17/05/2024
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: modification des volumes maxi (BT300)
Les documents de marché ont été modifiés le: 17/05/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3318b44e-588a-4e8f-93ee-87df15105850 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/05/2024 13:56:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 296650-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
